accord-Cadre de service pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télégestion des postes de haute tension et armoires basses tension d'éclairage public
le présent accord cadre a pour objet :-L'Entretien, la maintenance et le dépannage du système de télégestion d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (Sqy).-La création ou le renouvellement des équipements de la télégestion sur la base d'un bordereau de prix.Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :- une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations d'entretien courant. Cette partie a un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).- Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin c Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de rénovation et d'extension. Cette partie a un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 450 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de service pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télégestion des postes de haute tension et armoires basses tension d'éclairage...”
Titre
accord-Cadre de service pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télégestion des postes de haute tension et armoires basses tension d'éclairage public
23fs-Mp-1672-J
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet :-L'Entretien, la maintenance et le dépannage du système de télégestion d'éclairage public haute et basse tension de la...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet :-L'Entretien, la maintenance et le dépannage du système de télégestion d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (Sqy).-La création ou le renouvellement des équipements de la télégestion sur la base d'un bordereau de prix.Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :- une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations d'entretien courant. Cette partie a un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).- Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin c Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de rénovation et d'extension. Cette partie a un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 450 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Quentin en Yvelines 78180 - saint Quentin en Yvelines
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet :-L'Entretien, la maintenance et le dépannage du système de télégestion d'éclairage public haute et basse tension de la...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet :-L'Entretien, la maintenance et le dépannage du système de télégestion d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (Sqy).-La création ou le renouvellement des équipements de la télégestion sur la base d'un bordereau de prix.Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :- une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations d'entretien courant. Cette partie a un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).- Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin c Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de rénovation et d'extension. Cette partie a un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 450 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une garantie à première demande doit être constituée pour leversement de l'avance. Les prestations sont financées par lebudget propre de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
une garantie à première demande doit être constituée pour leversement de l'avance. Les prestations sont financées par lebudget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avanceest prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sontrévisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans ledossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en casde groupement, la forme du groupement qui sera retenue austade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivationde cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de laconsultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le présent Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Avril 2024 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-712785 (2023-11-20)