accord-Cadre de prestations de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23-01-02_AC_TITRES_RESTAURANT
Brève description:

accord-Cadre de prestations de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231289
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les critères de jugement des offres sont inscrits à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation, et sont détaillés comme suit :1-valeur technique /60 points, dont :1.1 - modalités d'accompagnement des gestionnaires RH à la mise en place du marché et la qualité du support du prestataire (SAV pour le service RH et les utilisateurs) /10 points1.2 - modalités de prise en charge des demandes de titres : de la commande à la livraison, à la réédition /10 points1.3 - information sur la diversité et le nombre d'enseignes affiliées au réseau sur le territoire national /30 points1.4 - ergonomie et facilité d'utilisation et de consultation en temps réel des soldes sur la plateforme pour les gestionnaires et les utilisateurs : le candidat proposera un lien et des codes d'accès à une plateforme test qui permettra de juger de l'ergonomie, de la facilité d'utilisation, de la convivialité... /10 points2-prix des prestations /40 pointsles modalités d'analyse sont indiquée à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Délais particuliers : - mise en oeuvre initiale des prestations (déploiement de la solution dématérialisée et fourniture des cartes actives) : délai maximum de 60 jours ouvrés à compter de la notification de l'accord-cadre ; - alimentation des cartes dématérialisées à partir de l'émission de la commande : délai maximum de 5 jours ouvrés ; - remplacement d'une carte perdue ou volée : délai maximum de 7 jours ouvrés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de prestation de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurants pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement des gestionnaires RH à la mise en place du marché et la qualité du support du prestataire (SAV pour le service RH et les utilisateurs).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge des demandes de titres : de la commande à la livraison, à la réédition.
Information sur la diversité et le nombre d'enseignes affiliées au réseau sur le territoire national.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ergonomie et facilité d'utilisation et de consultation en temps réel des soldes sur la plateforme pour les gestionnaires et les utilisateurs : le candidat proposera un lien et des codes d'accès à une
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231289 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457834
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231289
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

critères d'attribution :1-valeur technique 60.01.1 - modalités d'accompagnement des gestionnaires RH à la mise en place du marché et la qualité du support du prestataire (SAV pour le service RH et les utilisateurs). 10.01.2 - modalités de prise en charge des demandes de titres : de la commande à la livraison, à la réédition. 10.01.3 - information sur la diversité et le nombre d'enseignes affiliées au réseau sur le territoire national. 30.01.4 - ergonomie et facilité d'utilisation et de consultation en temps réel des soldes sur la plateforme pour les gestionnaires et les utilisateurs : le candidat proposera un lien et des codes d'accès à une plateforme test qui permettra de juger de l'ergonomie, de la facilité d'utilisation, de la convivialité... 10.02-prix des prestations 40.0l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour 0euro(s)ht, slon les montants du Détail Quantitatif Estimatif, car les frais de gestion sont pris en charge par l'attributaire. Montant maximal par période au contrat : 500 000euro(s)ht. Ce montant tient compte de la valeur faciale des titres ainsi que des frais de services divers associés et prévus au bordereau des prix unitaires.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 12/06/2023. Date de signature del'accord-cadre : 10/07/2023. Date de notification des marchés : 10/07/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 144-457834 (2023-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)