accord-Cadre de prestations de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

accord-Cadre de prestations de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.cca.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant pour le personnel de Concarneau Cornouaille...”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestation de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurants pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'accompagnement des gestionnaires RH à la mise en place du marché et la qualité du support du prestataire (SAV pour le service RH et les utilisateurs).”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités de prise en charge des demandes de titres : de la commande à la livraison, à la réédition.”
Critère de qualité (nom):
“Information sur la diversité et le nombre d'enseignes affiliées au réseau sur le territoire national.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Ergonomie et facilité d'utilisation et de consultation en temps réel des soldes sur la plateforme pour les gestionnaires et les utilisateurs : le candidat...”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les critères de jugement des offres sont inscrits à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation, et sont détaillés comme suit :1-valeur technique /60...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-231289 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231289

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-01-02
Titre:
“prestations de services pour l'émission, la fourniture et la gestion de titres restaurant pour le personnel de Concarneau Cornouaille Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères d'attribution :1-valeur technique 60.01.1 - modalités d'accompagnement des gestionnaires RH à la mise en place du marché et la qualité du support...”

critères d'attribution :1-valeur technique 60.01.1 - modalités d'accompagnement des gestionnaires RH à la mise en place du marché et la qualité du support du prestataire (SAV pour le service RH et les utilisateurs). 10.01.2 - modalités de prise en charge des demandes de titres : de la commande à la livraison, à la réédition. 10.01.3 - information sur la diversité et le nombre d'enseignes affiliées au réseau sur le territoire national. 30.01.4 - ergonomie et facilité d'utilisation et de consultation en temps réel des soldes sur la plateforme pour les gestionnaires et les utilisateurs : le candidat proposera un lien et des codes d'accès à une plateforme test qui permettra de juger de l'ergonomie, de la facilité d'utilisation, de la convivialité... 10.02-prix des prestations 40.0l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour 0euro(s)ht, slon les montants du Détail Quantitatif Estimatif, car les frais de gestion sont pris en charge par l'attributaire. Montant maximal par période au contrat : 500 000euro(s)ht. Ce montant tient compte de la valeur faciale des titres ainsi que des frais de services divers associés et prévus au bordereau des prix unitaires.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 12/06/2023. Date de signature del'accord-cadre : 10/07/2023. Date de notification des marchés : 10/07/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Source: OJS 2023/S 144-457834 (2023-07-25)

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