le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de transport public particulier de personnes (T3p) pour le théâtre national de l'odéon (ci-après dénommé " le théâtre de l'odéon " ou " le théâtre " ou " la personne publique " ou l'" acheteur "). L'Accord-Cadre est alloti et est décomposé en deux lots au total, définis comme suit :
-Lot no1 : Taxis
-Lot no2 : Prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport (gares, aéroports) et lieux de tournée.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé et est mono-attributaire. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations de services de transport public particulier de personnes pour le théâtre national de L'Odéon
2023-0022”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de transport public particulier de personnes (T3p) pour le théâtre national de l'odéon...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de transport public particulier de personnes (T3p) pour le théâtre national de l'odéon (ci-après dénommé " le théâtre de l'odéon " ou " le théâtre " ou " la personne publique " ou l'" acheteur "). L'Accord-Cadre est alloti et est décomposé en deux lots au total, définis comme suit :
-Lot no1 : Taxis
-Lot no2 : Prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport (gares, aéroports) et lieux de tournée.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé et est mono-attributaire. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taxis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations objet du lot no1 portent sur le transport par taxis, tels que définis par l'article L. 3121-1 du code des transports, des salariés et...”
Description du marché
les prestations objet du lot no1 portent sur le transport par taxis, tels que définis par l'article L. 3121-1 du code des transports, des salariés et collaborateurs externes du théâtre national de l'odéon à Paris et en Île-De-France, en raison des sujétions de service et en lien avec l'activité même de l'établissement. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 30 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no 1 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa
date de notification pour une durée d'un an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le lot no 1 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa
date de notification pour une durée d'un an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les conditions sont définies dans le RC
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Informations complémentaires:
“impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (article R.2142-21 du Code de la Commande Publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no2 ont trait aux prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport (gares, aéroports) et lieux de...”
Description du marché
les prestations objet du lot no2 ont trait aux prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport (gares, aéroports) et lieux de tournée à Paris et en Île-De-France. Les personnes destinées à être transportées sont les salariés, les collaborateurs externes du théâtre national de l'odéon, les artistes ou membres de compagnie. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 12 000 euros HT pour une année
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no 2 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le lot no 2 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les conditions sont définies dans le RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en
redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-556239 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de transport public particulier de personnes (T3p) pour le théâtre national de l'odéon...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de transport public particulier de personnes (T3p) pour le théâtre national de l'odéon (ci-après dénommé " le théâtre de l'odéon " ou " le théâtre " ou " la personne publique " ou l'" acheteur "). L'Accord-Cadre est alloti et est décomposé en deux lots au total, définis comme suit :
-Lot no1 : Taxis
- lot no2 : Prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport (gares, aéroports) et lieux de tournée. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé et est mono-attributaire. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations objet du lot no1 portent sur le transport par taxis, tels que définis par l'article L. 3121-1 du code des transports, des salariés et...”
Description du marché
les prestations objet du lot no1 portent sur le transport par taxis, tels que définis par l'article L. 3121-1 du code des transports, des salariés et collaborateurs externes du théâtre national de l'odéon à Paris et en Île-De-France, en raison des sujétions de service et en lien avec l'activité même de l'établissement. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montants minimum. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : 30 000 euros (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“les prestations objet du lot no2 ont trait aux prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport
(gares, aéroports) et lieux de...”
Description du marché
les prestations objet du lot no2 ont trait aux prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport
(gares, aéroports) et lieux de tournée à Paris et en Île-De-France. Les personnes destinées à être transportées sont les salariés, les collaborateurs externes du théâtre national de l'odéon, les artistes ou membres de compagnie. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent lot no2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 12 000 euros HT pour une année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-556239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: taxis
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: g7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141274589📞
Courrier électronique: consultations@g7.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transfert vers et depuis les infrastructures de transport et lieux de tournée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris navettes
Adresse postale: 91 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 805691616📞
Courrier électronique: parisnavettes@gmail.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 230-724285 (2023-11-24)