l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :1evènements sur la voie publique ou au sein des équipements du groupement:100 000 euro(s) Ht2evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement:70 000 euro(s) Ht3prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson :10 000 euro(s) Ht4prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace :20 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Avis de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Secugardiennage
Brève description:
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :1evènements sur la voie publique ou au sein des équipements du groupement:100 000 euro(s) Ht2evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement:70 000 euro(s) Ht3prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson :10 000 euro(s) Ht4prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace :20 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :1evènements sur la voie publique ou au sein des équipements du groupement:100 000 euro(s) Ht2evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement:70 000 euro(s) Ht3prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson :10 000 euro(s) Ht4prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace :20 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gptagglo/ville
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Téléphone: +33 344794000📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282071
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de prestations de service en sécurité, surveillance et gardiennage.L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre fait l'objet d'un allotissement comme suit :Lot 1 : Evènements sur la voie publique. Ce lot est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques.Lot 2 : évènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Lot 3 : Prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson. Ce lot est mono-attributaire.Lot 4 : Prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace. Ce lot est mono-attributaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de prestations de service en sécurité, surveillance et gardiennage.L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre fait l'objet d'un allotissement comme suit :Lot 1 : Evènements sur la voie publique. Ce lot est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques.Lot 2 : évènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Lot 3 : Prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson. Ce lot est mono-attributaire.Lot 4 : Prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace. Ce lot est mono-attributaire
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evènements sur la voie publique
Numéro du lot: 1
Brève description: evènements sur la voie publique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Description des options:
l'Accord-Cadre comporte une option : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Intitulé du lot: evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement
Numéro du lot: 2
Brève description: evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement
Intitulé du lot: prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson
Intitulé du lot: prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: beauvais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Téléphone: +33 344156800📞
Pays: Oise
🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr