l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :1evènements sur la voie publique ou au sein des équipements du groupement:100 000 euro(s) Ht2evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement:70 000 euro(s) Ht3prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson :10 000 euro(s) Ht4prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace :20 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Avis de marché (2023-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gptagglo/ville
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344794000📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage
Secugardiennage”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
Brève description
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :1evènements sur la voie publique ou au sein des équipements du groupement:100 000 euro(s) Ht2evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement:70 000 euro(s) Ht3prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson :10 000 euro(s) Ht4prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace :20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evènements sur la voie publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: evènements sur la voie publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une option : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de prestations de service en sécurité, surveillance et gardiennage.L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre fait l'objet d'un allotissement comme suit :Lot 1 : Evènements sur la voie publique. Ce lot est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques.Lot 2 : évènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Lot 3 : Prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson. Ce lot est mono-attributaire.Lot 4 : Prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace. Ce lot est mono-attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 092-282071 (2023-05-09)