Accord cadre de prestations de sécurisation des logements vacants et locaux divers du Patrimoine de Gironde Habitat

Gironde Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de sécurisation des logements vacants et locaux divers du Patrimoine de Gironde Habitat
Numéro de référence: 26-9479
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1851157
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 1 fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification du contrat ou 15 novembre 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères : 1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Efficacité des capacités humaines et matérielles du marché - moyens globaux mis en oeuvre et gestion de la maintenance des prestations, selon le cadre de réponse technique 20.0 % : - Capacité humaines et matérielles affectés à ce marché dont la coordination des équipes (3%) - Capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines selon les scenarii décrits au cadre de réponse technique ainsi que les délais associés (8%) - Qualité du mode opératoire global de l'entretien, la maintenance et le maintien en condition opérationnelles des équipements installés (dont la gestion des stocks) y compris en fin de marché (6%) - Efficacité de la restitution des livrables : outils mis à disposition pour la gestion du marché ; planning, tableau de bord, bon d'intervention et rapport d'intervention (semestriel et annuel), signalement d'anomalie... (3%) 2.2-Qualité technique et environnementale des dispositifs de sécurisation, démarche globale de développement durable ; selon le cadre de réponse technique 20.0 % : - Caractéristiques techniques et environnementales des différents systèmes de portes métalliques proposés, mettre en exergue (les caractéristiques techniques, qualité environnementale des matières premières utilisées et/ou provenance et/ou circuits des produits (des emballages jusqu'au cycle de vie) (9%) - Caractéristiques techniques et environnementales des systèmes de condamnation par tôlage de fermetures de portes et des fenêtres, mettre en exergue (les caractéristiques techniques, qualité environnementale des matières premières utilisées et/ou provenance et/ou circuits des produits (des emballages jusqu'au cycle de vie) (9%) - Efficience des plans d'actions en faveur du développement durable (décrire des plans d'actions en faveur du développement durable à l'échelle de l'organisation globale, présenter la capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle réalisée lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution annuelle (2%) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants

Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères :
1-Prix total des prestations du Dqe 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Efficacité des capacités humaines et matérielles du marché - moyens globaux mis en oeuvre et gestion de la maintenance des prestations, selon le cadre de réponse technique 20.0 % :
- Capacité humaines et matérielles affectés à ce marché dont la coordination des équipes (3%)
- Capacités globales simultanées : compléter les capacités humaines selon les scenarii décrits au cadre de réponse technique ainsi que les délais associés (8%)
- Qualité du mode opératoire global de l'entretien, la maintenance et le maintien en condition opérationnelles des équipements installés (dont la gestion des stocks) y compris en fin de marché (6%)
- Efficacité de la restitution des livrables : outils mis à disposition pour la gestion du marché ; planning, tableau de bord, bon d'intervention et rapport d'intervention (semestriel et annuel), signalement d'anomalie... (3%)
2.2-Qualité technique et environnementale des dispositifs de sécurisation, démarche globale de développement durable ; selon le cadre de réponse technique 20.0 % :
- Caractéristiques techniques et environnementales des différents systèmes de portes métalliques proposés, mettre en exergue (les caractéristiques techniques, qualité environnementale des matières premières utilisées et/ou provenance et/ou circuits des produits (des emballages jusqu'au cycle de vie) (9%)
- Caractéristiques techniques et environnementales des systèmes de condamnation par tôlage de fermetures de portes et des fenêtres, mettre en exergue (les caractéristiques techniques, qualité environnementale des matières premières utilisées et/ou provenance et/ou circuits des produits (des emballages jusqu'au cycle de vie) (9%)
- Efficience des plans d'actions en faveur du développement durable (décrire des plans d'actions en faveur du développement durable à l'échelle de l'organisation globale, présenter la capacité à restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone annuelle réalisée lors des opérations de ce marché : méthode de calcul et restitution annuelle (2%)

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas
contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 58C596C4-914D-5809-FC6D2568F45FA2C3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-508695 (2026-07-22)

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