ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU

Syndicat Roannaise de l'Eau

ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de renouvellement de compteurs et têtes émettrices en vue du déploiement de la telereleve sur le territoire de roannaise de l'eau
Numéro de référence: 26A18
Brève description:
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-62590
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Période Ferme De 1 An Renouvelable Tacitement Trois Fois 1 An
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Au Vu Du Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 84
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRECHET Daniel
Courrier électronique: aaubelle@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: 0477686894 📞
Fax: 0477717422 📠
URL: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62590 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62590 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D5F05B78-F3A8-6DC9-6ECFC8A6A9D31105
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-655875 (2026-09-22)