Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de :
-Diagnostics dont Diagnostics de Performance énergétique, constats, Etats avant ventes et locations,
-Repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel,
-Examens visuels amiante,
-Mise à jour ou création de DAT - DAPP
à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de prestations de diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de :
-Diagnostics dont Diagnostics de Performance énergétique, constats, Etats avant ventes et...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de :
-Diagnostics dont Diagnostics de Performance énergétique, constats, Etats avant ventes et locations,
-Repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel,
-Examens visuels amiante,
-Mise à jour ou création de DAT - DAPP
à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 288 480 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Bruay La Buissière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération CAPSO, pouvant s'étendre jusqu'au littoral...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération CAPSO, pouvant s'étendre jusqu'au littoral du Nord et du Pas-de-Calais.
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Description du marché:
“Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de...”
Description du marché
Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 127 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.
Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 3073 diagnostics de toutes natures, repérages,...”
Informations complémentaires
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 3073 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Lens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 835 520 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 5473 diagnostics de toutes natures, repérages,...”
Informations complémentaires
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 5473 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire d'Hénin Beaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération CAHC, de la CUA et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s'étendant en...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération CAHC, de la CUA et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s'étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 790 240 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2811 diagnostics de toutes natures, repérages,...”
Informations complémentaires
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2811 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes COEUR DE l'OSTREVENT (CCCO).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 286 880 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 4155 diagnostics de toutes natures, repérages,...”
Informations complémentaires
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 4155 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération CAVM et de la CAPH pouvant s'étendre à l'est et/ou au sud de Valenciennes, dans la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d'agglomération CAVM et de la CAPH pouvant s'étendre à l'est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/Pas de Calais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 248 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2249 diagnostics de toutes natures, repérages,...”
Informations complémentaires
Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2249 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Dispositions de la Sous-Section 4 du code du Travail, conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 et à l'arrêté du 24 décembre 2021 pour l'amiante.
-...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Dispositions de la Sous-Section 4 du code du Travail, conformément à l'arrêté du 22 juillet 2020 et à l'arrêté du 24 décembre 2021 pour l'amiante.
- Accréditation COFRAC suivant la norme NFX 46-050 édition du juillet 2021, du laboratoire chargé de l'analyse des matériaux ou tout document officiel pouvant justifier de la reconnaissance du COFRAC de l'accréditation européenne proposée pour un laboratoire se situant à l'étranger. Dans ce second cas, le candidat produira la preuve que l'accréditation européenne proposée couvre bien l'ensemble de la législation qui régit le risque amiante en France.
- Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“novembre 2024 ou novembre 2025 ou novembre 2026 ou novembre 2027 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord cadre ou non.” Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum...”
Le présent accord cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel défini comme suit :
- lot 1 : 1 329 400.00 EUR HT
- lot 2 : 3 647 200.00 EUR HT
- lot 3 : 2 368 900.00 EUR HT
- lot 4 : 3 304 300.00 EUR HT
- lot 5 : 1 405 500.00 EUR HT
L'accord-cadre est multi- attributaires.
Le nombre maximum d'attributaires est fixé comme suit selon le lot :
- lot 1 : 4
- lot 2 : 5
- lot 3 : 3
- lot 4 : 3
- lot 5 : 2
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2 (deux).
Tous les lots de l'accord cadre comportent une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est avril 2024.
Le montant estimé du marché indiqué dans le présent avis est donné pour la durée du marché, toutes reconductions comprises.
Le n° de dossier est le 23699.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781826 (2023-12-20)