La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études techniques pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire.
ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de Bureaux d'Etudes Techniques
2023-Sm-0045
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études techniques pour le compte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d'études techniques pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire.
ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet Structure (Opérations résidentielles neuves)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Bet Structure (Opérations résidentielles neuves)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot es tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent accord-cadre,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent accord-cadre, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations intellectuelles similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet Fluides & Thermique (Opérations résidentielles neuves)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bet Fluides & Thermique (Opérations résidentielles neuves)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet Vrd (Opérations résidentielles neuves)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bet Vrd (Opérations résidentielles neuves)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet Acoustique (Opérations résidentielles neuves)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bet Acoustique (Opérations résidentielles neuves)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet Economiste (Opérations résidentielles neuves)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bet Economiste (Opérations résidentielles neuves)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet Paysagiste (Opérations résidentielles neuves)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bet Paysagiste (Opérations résidentielles neuves)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bet Tce - Opérations résidentielles avec réhabilitation et/ou transformation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Bet Tce - Opérations résidentielles avec réhabilitation et/ou transformation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante : URL : https://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 124-395382 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-395382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 04.08.2023 13:00
Lieu: Puteaux
Nouvelle valeur
Texte: Date: 06.09.2023 à 13:00
Lieu: Puteaux
Source: OJS 2023/S 141-450688 (2023-07-20)