accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire

Comcom Estuaire et Sillon

le présent accord-cadre à bons de commande concerne notamment : l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de Communes Estuaire et Sillon : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires, des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-032
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande concerne notamment : l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de Communes Estuaire et Sillon : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires, des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556051
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le lot 1 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont les modalités sont indiquée à l'article 1.5 du CCAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur OUEST
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent Acte d'engagement concerne notamment :
Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
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Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du marché de 36 mois
Informations complémentaires:
le lot 1 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont les modalités sont indiquée à l'article 1.5 du CCAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Intitulé du lot: entretien des espaces verts secteur EST
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'Entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
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Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 2 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont les modalités sont indiquée à l'article 1.5 du CCAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Intitulé du lot: marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du Ccp) entretien EV
Numéro du lot: 03
Brève description:
le présent Acte d'engagement du marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés concerne notamment :
Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
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Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 3 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) - secteur…
… Ouest
… Est
territoire de la Cté de communes Estuaire et Sillon (44)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1, r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du ccp : cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les lots 1 et 2 comportent des conditions particulières d'exécution : heures d'insertion.
Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique (Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires:
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Source: OJS 2023/S 178-556051 (2023-09-11)
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Région:
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