le présent accord-cadre à bons de commande concerne notamment : l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de Communes Estuaire et Sillon : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires, des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Avis de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26”
Personne de contact
Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - commandepublique@estuaire-sillon.fr - tél. 02 40 86 80 26
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts aménagés et naturels communautaires et d'intérêt communautaire
2023-032”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne notamment : l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne notamment : l'entretien des abords des bâtiments liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de Communes Estuaire et Sillon : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires, des zones d'activités, des parkings et également le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) - secteur Ouest
Description du marché:
“le présent Acte d'engagement concerne notamment :
Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du...”
Description du marché
le présent Acte d'engagement concerne notamment :
Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, soit une durée totale maximale du marché de 36 mois”
Informations complémentaires:
“le lot 1 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures...”
Informations complémentaires
le lot 1 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont les modalités sont indiquée à l'article 1.5 du CCAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts secteur EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44) - secteur Est
Description du marché:
“le présent Acte d'engagement concerne notamment :
L'Entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la...”
Description du marché
le présent Acte d'engagement concerne notamment :
L'Entretien du secteur Est des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures...”
Informations complémentaires
le lot 2 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement, ainsi que des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont les modalités sont indiquée à l'article 1.5 du CCAP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés (article L 2113-12 du Ccp) entretien EV” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cté de communes Estuaire et Sillon (44)
Description du marché:
“le présent Acte d'engagement du marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés concerne notamment :
Les travaux de taille,...”
Description du marché
le présent Acte d'engagement du marché réservé à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés concerne notamment :
Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Cté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires ...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le nettoyage des trottoirs, accotements, fossés, massifs, zones engazonnées et stabilisées, terrains et talus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à...”
Informations complémentaires
le lot 3 comprend un maximum annuel de commande fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles l2142-1, r2142-3, r2142-4, r2143-3, r2143-16 et r2143-4 du ccp : cf. Article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 et 2 comportent des conditions particulières d'exécution : heures d'insertion.
Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1 et 2 comportent des conditions particulières d'exécution : heures d'insertion.
Le lot 3 est un marché réservé en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique (Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 178-556051 (2023-09-11)