Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université

Université d'aix marseille

Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2) - Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2) - Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2) - Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2) - Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2) - Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2) - Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2) Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon). Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire). Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous. Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe. Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT. Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre. L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante : Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
2026-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
Numéro de référence: AMU72-2026
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2) - Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2) - Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2) - Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2) - Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2) - Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2) - Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2) Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon). Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire). Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous. Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe. Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT. Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre. L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante : Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique) Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
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Critères d'attribution
Critère:
Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DECHETS (10 points)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Couverture et étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Se référer au CCTP de l'accord-cadre.
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:
Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe les titulaires au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit des titulaires à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Les titulaires sont tenus par leurs obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
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Critères d'attribution
Critère:
Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Se référer au CCTP de l'accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC)
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure
Valeur estimée hors TVA: 4 040 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Métallerie, serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Démolition, maçonnerie, carrelage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Électricité, courants forts et courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme du marché – Techniques particulières d’achat Pour l’ensemble des lots, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karina.luciani@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33413944494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675835 (2026-09-30)
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
4 960 000 EUR 💰
4 040 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
10 400 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R2151-4 du code de la commande publique et à celles de l'article 3 du règlement de la consultation, Aix-Marseille Université modifie son dossier de consultation comme indiqué ci-après et par conséquent prolonge le délai de la consultation au 14/12/2026 à 16:30:00, délai de rigueur. 1/ Les modifications suivantes sont apportées à l’avis de publicité initial: Section 2 - Procédure => Sous-section 2.1 Procédure - Description Au lieu de : Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre. Lire : Cette méthode est décrite à l'article 2.3 du CCAP de l'accord-cadre. Section 5 – Lot : =>Sous-section 1.5 Identifiant du lot – Titre Pour le lot 1 : Au lieu de : Se référer au CCTP de l’accord-cadre Lire : Plomberie, sanitaire, CVC =>Sous-section 5.1.5 – Valeur Valeur estimée hors TVA : Pour le lot n°2 : Au lieu de : 270 000 € Lire : 1 080 000 € Pour le lot n°3 : Au lieu de : 4 960 000 € Lire : 1 240 000,00 € Pour le lot n°7 : Au lieu de : 10 400 000 € Lire : 2 600 000,00 € Valeur maximale de l’accord-cadre : Pour le lot n°2 : Au lieu de : 540 000 € Lire : 2 160 000,00 € Pour le lot n°3 : Au lieu de : 9 920 000 € Lire : 2 480 000,00 € Il est précisé que les montants de la valeur estimée et de la valeur maximale de l’accord-cadre sont donnés pour chaque lot pour la durée maximale de l’accord-cadre à savoir 4 ans. Pour l'ensemble des lots : Section 5 – Lot : => Sous-section 5.1.10 - Critères d'attribution Cette sous-section n’est pas modifiée dans l’avis de publicité. En revanche les sous-critères du critères n°2 Prix qui n’avaient pas été annoncé dans l’avis mais étaient détaillés dans le règlement de la consultation, sont modifiés pour tenir compte des modifications apportées aux BPU de chaque lot. => Sous-section 5.1.12 - Conditions du marché public - Date limite de réception des offres Au lieu de : 06/11/2026 à 16:30 Lire : 14/12/2026 à 16h30 =>Sous-section 5.1.15 - Techniques - Nombre maximal de participant Au lieu de : 3 Lire : pas de nombre maximal de participant 2/ Les documents de la consultation suivants sont modifiés : - Règlement de la consultation commun à l’ensemble des lots - CCAP commun à l’ensemble des lots - CCTP commun à l’ensemble des lots - BPU de chaque lot
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02562096-4cd2-43f5-ad62-a6eef0fd875f-01
Source: OJS 2026/S 207-739528 (2026-10-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de peinture de couverture et... Travaux de corps de métier spécialisés...