Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de Mission de maitrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, curage et déconstruction de bâtiments à sevran mandela-gare (93)
SEMA_MOE_DEMOLITION”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord cadre de Mission de maitrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, curage et déconstruction de bâtiments à sevran mandela-gare (93)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord cadre de Mission de maitrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, curage et déconstruction de bâtiments à sevran mandela-gare (93). La description...”
Description du marché
accord cadre de Mission de maitrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, curage et déconstruction de bâtiments à sevran mandela-gare (93). La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la notification du contrat. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le périmètre de l'opération...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le périmètre de l'opération d'aménagement et dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans la limite de 100 000 euro(s) HT hors montant maximum du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.le montant maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconductions comprises, est de : 750 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la commande publique.audition...”
la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la commande publique.audition :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une audition afin de préciser les éléments de l'offre des soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 142-454192 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-454192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 174-545951 (2023-09-06)