accord-Cadre de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation et Urbanisme transitoire/préfiguration/participation active des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95). Le contrat porte sur les prestations suivantes : -Mission.1 : Appropriation et confortement de la stratégie urbanisme transitoire et concertation. -Mission.2 : Formalisation technique et opérationnelle des actions retenues -Mission.3 : Pilotage et suivi des actions de concertation/urbanisme transitoire/préfiguration/participation active -Mission.4 : Coordination, gestion, suivi financier et administratif -Mission 5 : Accompagnement de Grand Paris Aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation et Urbanisme transitoire/préfiguration/participation active
VILM_AC_AMO_Concertation”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation et Urbanisme transitoire/préfiguration/participation active des quartiers...”
Brève description
accord-Cadre de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation et Urbanisme transitoire/préfiguration/participation active des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95). Le contrat porte sur les prestations suivantes : -Mission.1 : Appropriation et confortement de la stratégie urbanisme transitoire et concertation. -Mission.2 : Formalisation technique et opérationnelle des actions retenues -Mission.3 : Pilotage et suivi des actions de concertation/urbanisme transitoire/préfiguration/participation active -Mission.4 : Coordination, gestion, suivi financier et administratif -Mission 5 : Accompagnement de Grand Paris Aménagement
accord-Cadre de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation et Urbanisme transitoire/préfiguration/participation active des quartiers Derrière-Les-Murs de Monseigneur, Puits-La-Marlière à Villiers le Bel (95). Le contrat porte sur les prestations suivantes : -Mission.1 : Appropriation et confortement de la stratégie urbanisme transitoire et concertation. -Mission.2 : Formalisation technique et opérationnelle des actions retenues -Mission.3 : Pilotage et suivi des actions de concertation/urbanisme transitoire/préfiguration/participation active -Mission.4 : Coordination, gestion, suivi financier et administratif -Mission 5 : Accompagnement de Grand Paris Aménagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite et d'une durée de 24 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite de 1 000 000 euro(s) HT, montant du présent accord-cadre compris
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à à bons de commande sans montant minimum avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à à bons de commande sans montant minimum avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.le montant maximum euro(s) HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise est de 390 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et en respect de la nouvelle charte nationale D'Insertion 2014...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et en respect de la nouvelle charte nationale D'Insertion 2014 - 2024 " Applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d'ouvrage contractualisant avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain ", a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Chaque entreprise qui se verra attribuer un marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la commande publique.audition :...”
la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la commande publique.audition : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une audition afin de préciser les éléments de l'offre des soumissionnaires.Dans le cadre de cette audition, les candidats seront invités à transmettre un support de présentation.L'audition ne constitue pas une négociation. Ainsi, les soumissionnaires ne pourront pas modifier leur offre, sans préjudice d'éventuelles régularisations, le cas échéant. Les soumissionnaires ne seront tout au plus qu'invités à compléter leur offre, dans le cadre d'une demande de précisions, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation contient les documents suivants :-L'Acte d'engagement-l'annexe 1 AE : Bordereau des prix unitaires-le Ccap-Le CCTP et ses annexes -Le DqeL'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
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Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-254148 (2023-04-26)