Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique

MAIRIE DE BRUNIQUEL

Accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration architecturale du site des châteaux de Bruniquel en vue de sa valorisation touristique et scénographique. Les missions seront des missions de base + DIAG OPC et CSSI. Les compétences exigées sont : - Mandataire : Architecte du patrimoine : Architecte en chef des Monuments historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien. - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) j - Coordonnateur SSI - Économiste de la construction - Bureau d'études acoustiques - OPC, - Bureau d'études VRD et Paysagiste - Restaurateur de décors (notamment gypseries, décors peints muraux et sur support bois…) Ces compétences doivent justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés, pour des interventions similaires. La part enveloppe financière prévisionnelle des travaux défini à ce jour est de 5 150 000 euro(s) HT (valeur 01/2026). Une maîtrise d'oeuvre muséo-scénographique est recrutée en parallèle. Ceci impose de prévoir une concertation étroite entre les deux maîtrises d'oeuvre

Date limite

Deadline 2026-08-04

Qui ?

• MAIRIE DE BRUNIQUEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation des châteaux de Bruniquel classés Monument Historique
Numéro de référence: Chateau_ARCHI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1845709
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 14 Rue du Château
Code postal: 82800
Ville: Bruniquel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Accord cadre renouvelable 7 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique décomposée en sous-critères fixés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'ampleur des travaux à mener sur les bâtiments nécessitent une mobilisation des moyens financiers sur plusieurs années. Par conséquent, pour assurer une bonne continuité dans l'intervention sur ces édifices, la durée de l'accord cadre est de 8 ans à compter de sa signature

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La participation est réservée à une profession particulière : Architecte en chef des Monuments Historiques ou Architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces États, inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », et justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de bruniquel
Numéro d'enregistrement national: 18389
Adresse postale: 4 rue de la Fraternité
Code postal: 82800
Commune postale: Bruniquel
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: commune-de-bruniquel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0563672491 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845709 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845709 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite questions : 24/07/2026 à 12h00. Réponse apporté au plus tard le 29/07/2026 Une visite du site est prévue le 16/07/2026 à 14h00 (voir art 8-2 Rc). L'accord cadre est passé pour un montant maximal de 2 000 000 euro(s) Ht de prestation sur la durée de 8 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 91038E2A-AF66-514B-8D2121E24F2CBC22
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-466853 (2026-07-03)

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