accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des bâtiments 5, 6 et 7 " Le Flockage " sur le site Balsan à Châteauroux

Châteauroux Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sur la base d'un accord-cadre mono-attributaire, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés subséquents à passer concernant la réhabilitation du bâtiment le flockage (bâtiments 5, 6 et 7) sur le site Balsan à Châteauroux. La consultation est une procédure formalisée avec négociation, sans remise de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M23-051AGG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360680
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les personnes intéressées pour participer à cette consultation pourront télécharger le dossier mis en ligne sur le profil d'acheteur (coordonnées en tête d'annonce). Le déroulement de la procédure de sélection aux différents stades est précisé au règlement de la consultation (disponible sur le profil d'acheteur). Une prestation supplémentaire éventuelle sera demandée au stade de l'accord-cadre (chiffrage obligatoire par les candidats) : mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination). L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum. L'accord-cadre comporte un maximum fixé à 4 meuro ht pour la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans). La mission confiée au maître d'oeuvre qui sera titulaire de l'accord-cadre est une mission de base, pour les opérations de réhabilitation au sens du Livre IV du Code de la Commande Publique. Elle comprend, en complément des éléments de mission afférentes, la réalisation d'une DPGF pour l'ensemble des lots en phase PRO-DCE et la réalisation d'études d'exécution (Exe). La mission de base sera complétée par les missions complémentaires suivantes : Simulation thermique dynamique (Std) et Coordination ssi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

les bâtis du site Balsan présentent un fort intérêt patrimonial et un potentiel remarquable. Ils constituent la dernière unité foncière disponible dans le secteur de l'ancienne usine Balsan.

Dans cette perspective, Châteauroux Métropole a mené une réflexion programmatique objet du présent marché de maitrise d'oeuvre.

Il est prévu de réaliser dans un premier temps (marché subséquent phase 1) :

La réfection des coques des bâtiments 5, 6 et 7 compris clos et couvert, escaliers, ascenseurs, reprises structurelles, isolation des combles, etc ;

Les aménagements extérieurs divers : cour anglaise, réfection des passerelles, création d'escaliers, etc;

les aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d'un amphithéâtre au rez-de-chaussée haut/r+1, relocalisation du Campus Connecté et création de salles de réunion dans les combles.

Dans un 2ème temps (marchés subséquents ultérieurs)

l'aménagement d'un Learning Center au rez-de-chaussée haut du bâtiment 5;

l'aménagement d'un point de restauration au rez-de-chaussée bas du bâtiment 5;

la relocalisation de l'inspe et la création d'une annexe de l'école de kiné et des salles DTS dans le bâtiment 7;

la réalisation d'autres projets d'aménagements.

La surface totale plancher est de 7 300 mètres carrés environ.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour…

… l'ensemble de l'accord-cadre est fixée à 23 651 210 euro (H.T.).

… le marché subséquent no1 est estimée à 10 800 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est d'une durée ferme de 4 années
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Châteauroux - site Balsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

°Pour le mandataire :

- la composition du groupement.

- Le chiffre d'affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles.

- Les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

- 3 références du ou des architectes, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l'objet du présent marché (réhabilitation d'une friche patrimoniale pour un usage futur tertiaire : bureaux, enseignement, amphithéâtre ..., montant des travaux ...) et dont l'architecte est impérativement le concepteur . En cas de co-traitance il est admis que les références soient proposées par les co-traitants architectes sous réserve que le mandataire architecte propose à minima une référence.

- 1 référence du scénographe, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l'objet du présent marché (amphithéâtre dans un bâtiment existant patrimonial).

Les attestations sur l'honneur ne seront pas prises en compte.

- 1 notice décrivant les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise. Elle expliquera comment le groupement va répondre aux 3 enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais.

°pour chaque co-traitant y compris le mandataire :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapées définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

-le chiffre d'affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires minimum de l'architecte seul (hors ses BET techniques), avec éventuellement un ou des co-traitants architectes est fixé à 500 000 euro (H.T.). Ce seuil correspond à la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires connus mentionnés dans le Dc2

Capacité technique et professionnelle:

°3 références du ou des architectes, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l'objet du présent marché (réhabilitation d'une friche patrimoniale pour un usage futur tertiaire : bureaux, enseignement, amphithéâtre ..., montant des travaux ...) et dont l'architecte est impérativement le concepteur . En cas de co-traitance il est admis que les références soient proposées par les co-traitants architectes sous réserve que le mandataire architecte propose à minima une référence.

1 référence du scénographe, livrées depuis moins de 10 ans, similaires à l'objet du présent marché (amphithéâtre dans un bâtiment existant patrimonial)

chaque référence comportera 2 slides :

Élément graphique + synthèse écrite : nom du projet, ville, maître d'ouvrage, date de réception des travaux, montant des travaux, procédures (" loi mop ", entreprise générale, conception-réalisation, Marché Global de Performance, Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance - cREM, Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance), mission réalisée.

L'attestation du maître d'ouvrage présentant la qualité du travail objet de la référence.

Les attestations sur l'honneur ne seront pas prises en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétence architecture

par l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001.

En l'absence de justificatifs pertinents, la candidature sera considérée comme incomplète donc irrecevable (éliminée).

Compétence architecture du patrimoine

par un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;

En l'absence de diplôme par la justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.

Compétences principales : structure, Cvc/Plomberie, électricité, scénographie

soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire

soit par un justificatif de compétence : CV, diplôme, équivalence, attestation de maître d'ouvrage positive justifiant explicitement la compétence recherchée, références justifiant explicitement la compétence recherchée, attestation de formation, tout autre document permettant la justification (procédure interne, méthodologie......).

Autres compétences

soit par une qualification de type OPQIBI ou similaire

Les compétences non justifiées au stade de la candidature feront bien l'objet d'un examen de la part de la CAO qui sera toutefois dans l'obligation de déprécier la note. Ces compétences devront être justifiées en phase 2 " offres "De la consultation si nécessaire par l'introduction de sous-traitant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: article R621-26 code du patrimoine et loi sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

il est fixé un nombre de 3 candidats maximum admis à soumissionner.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le maître d'ouvrage pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte un maximum fixé à 4 meuro ht pour la durée maximum de l'accord-cadre (4 ans). La mission confiée au maître d'oeuvre qui sera titulaire de l'accord-cadre est une mission de base, pour les opérations de réhabilitation au sens du Livre IV du Code de la Commande Publique. Elle comprend, en complément des éléments de mission afférentes, la réalisation d'une DPGF pour l'ensemble des lots en phase PRO-DCE et la réalisation d'études d'exécution (Exe). La mission de base sera complétée par les missions complémentaires suivantes : Simulation thermique dynamique (Std) et Coordination ssi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 55339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-360680 (2023-06-13)

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