accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de restructuration d'offices de restauration
Ville d'Antony
le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 2023-BTA45
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antony
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-antony.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850800&orgAcronyme=d5w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850800&orgAcronyme=d5w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434633
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850800&orgAcronyme=d5w 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434633 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 2023-BTA45
Brève description:
le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antony
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-antony.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850800&orgAcronyme=d5w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850800&orgAcronyme=d5w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434633
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R.2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique, selon les seuils suivants :- lot no1 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros HT;- lot no2 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).- pro Etudes de projet- aCT Assistance pour la passation des contrats de travaux- eXE Etudes d'exécution partielles- vISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse- dET Direction de l'exécution des marchés de travaux- aOR Assistance aux opérations de réception- sYN Synthèse (mission complémentaire)- oPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination (mission complémentaire)les modalités d'exécution techniques des marchés subséquents issues du présent accord-cadre figurent dansle Cahier des Clauses Techniques Particulières et seront complétées par les dossiers de consultation desmarchés subséquents.conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidatspeuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'ungroupement solidaire.la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. LaRecevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ouconjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel,soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.Le maître d'oeuvre peut sous-traiter l'exécution de certaines prestations.La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.Le titulaire est autorisé à percevoir une avance dans les conditions prévues au Cahier des ClausesAdministratives Particulières (Ccap) et le cas échéant dans les marchés subséquents. En revanche, le présentmarché ne prévoit pas de retenue de garantie.Les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'antony et feront l'objetd'un mandat administratif
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective
Numéro du lot: 2
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850800&orgAcronyme=d5w 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434633 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-BTA09
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027687
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434633
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation et importance de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom: convergence ingenierie en restauration et services
Adresse postale: 54 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.convergence-ing.com/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2024/S 011-027687 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-BTA09
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027687
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434633
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
en raison de l'absence de concurrence pour lot 1, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite pour motif d'intérêt général
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation et importance de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom: convergence ingenierie en restauration et services
Adresse postale: 54 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.convergence-ing.com/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.frFiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
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