le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de restructuration d'offices de restauration
2023-BTA45”
Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de...”
Brève description
le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R.2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique,...”
le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R.2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique, selon les seuils suivants :- lot no1 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros HT;- lot no2 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).- pro Etudes de projet- aCT Assistance pour la passation des contrats de travaux- eXE Etudes d'exécution partielles- vISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse- dET Direction de l'exécution des marchés de travaux- aOR Assistance aux opérations de réception- sYN Synthèse (mission complémentaire)- oPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination (mission complémentaire)les modalités d'exécution techniques des marchés subséquents issues du présent accord-cadre figurent dansle Cahier des Clauses Techniques Particulières et seront complétées par les dossiers de consultation desmarchés subséquents.conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidatspeuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'ungroupement solidaire.la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. LaRecevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ouconjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel,soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.Le maître d'oeuvre peut sous-traiter l'exécution de certaines prestations.La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.Le titulaire est autorisé à percevoir une avance dans les conditions prévues au Cahier des ClausesAdministratives Particulières (Ccap) et le cas échéant dans les marchés subséquents. En revanche, le présentmarché ne prévoit pas de retenue de garantie.Les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'antony et feront l'objetd'un mandat administratif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-434633 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de restructuration d'offices de restauration
2024-BTA09”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation et importance de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024-BTA0901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2024-BTA0902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration ou réaménagement d'offices de restauration collective”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: convergence ingenierie en restauration et services
Adresse postale: 54 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.convergence-ing.com/contact/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“en raison de l'absence de concurrence pour lot 1, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite pour motif d'intérêt général” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen