Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation

Bordeaux Métropole

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Lot 06 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des MH Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation
Numéro de référence: 2026-CABMGC-0300
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1900733
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) -Dc1 et Dc2 complétés

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Justification à fournir pour la compétence d'architecte qualifié : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes répondant au titre « d'architecte qualifié » au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAZENAVE Thomas
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900733 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront valablement réunir les compétences suivantes : - Un ou plusieurs Architectes, répondant au titre « d'architecte qualifié » au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir : - être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; - être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ; - justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. La compétence d'architecte qualifié devra être portée par le mandataire du groupement. à défaut, la candidature sera déclarée irrecevable. - Un ou plusieurs Bureau d'études réunissant les compétences clairement identifiées en : (les compétences peuvent être regroupées chez un même prestataire) - Structures (maçonnerie, pierre, bois, métal) - Fluide - Electricité - Un responsable Opc clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par l'Architecte) En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte qualifié. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pour chaque opération, le choix du titulaire sera effectué selon la règle dite du « tour de rôle », selon le classement issu de l'analyse des offres. Le prestataire qui aura commencé un des éléments de mission d'une opération de maîtrise d'oeuvre se verra automatiquement attribuer les missions suivantes, sauf cas particulier. la date de début est uniquement prévisionnelle

Informations complémentaires

Les candidats devront valablement réunir les compétences suivantes :
- Un ou plusieurs Architectes, répondant au titre « d'architecte qualifié » au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre relative à la Moe des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits et du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir :
- être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ;
- être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent ;
- justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
La compétence d'architecte qualifié devra être portée par le mandataire du groupement. à défaut, la candidature sera déclarée irrecevable.
- Un ou plusieurs Bureau d'études réunissant les compétences clairement identifiées en :
(les compétences peuvent être regroupées chez un même prestataire)
- Structures (maçonnerie, pierre, bois, métal)
- Fluide
- Electricité
- Un responsable Opc clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par l'Architecte)
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte qualifié.
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Pour chaque opération, le choix du titulaire sera effectué selon la règle dite du « tour de rôle », selon le classement issu de l'analyse des offres. Le prestataire qui aura commencé un des éléments de mission d'une opération de maîtrise d'oeuvre se verra automatiquement attribuer les missions suivantes, sauf cas particulier.
la date de début est uniquement prévisionnelle

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7BB97625-0C54-B640-950FF790B9AF4733
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7BB97613-E3CD-2962-8986FF2272EA5F1A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-782445 (2026-11-09)

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