Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF

DRIEAT IF

L' accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• DRIEAT IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France

Adresse postale: ile-de-france
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du SOPAQ et de la note justifiant de la cohérence des honoraires plafonds
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental et selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont susceptibles d’être exécutées sur le périmètre de l’ensemble du réseau routier national non concédé géré par la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) et situé dans les départements de l’Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de-Marne (94) et du Val d’Oise (95).

Adresse postale: Ensemble du réseau routier national

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat if
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Département: 75
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicole HORION
Courrier électronique: nicole.horion@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +3314068370 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973958&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973958&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973958&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.res ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427998 (2026-06-18)

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