Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre pour la construction, la réhabilitation et l'extension de bâtiments du secteur économique

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre pour la construction, la réhabilitation et l'extension de bâtiments du secteur économique
Numéro de référence: 2026A90S02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2026A90S02
Description du marché: Prestations de Maîtrise d'œuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Mono attributaire avec maximum
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc baugeois vallee
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: 0255220002 📞
URL: https://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 097-347216 (2026-05-20)