accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
accord-Cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros Ht sur sa durée totale présumée et sans montant minimum.Il s'agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre Iv titre Iii du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
A3gb10900
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros Ht sur sa durée totale...”
Brève description
accord-Cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros Ht sur sa durée totale présumée et sans montant minimum.Il s'agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre Iv titre Iii du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros Ht sur sa durée totale...”
Description du marché
accord-Cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros Ht sur sa durée totale présumée et sans montant minimum.Il s'agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre Iv titre Iii du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale du 01/07/2024 ou date de notification si postérieure, jusqu'au 30/06/2026. Reconductible 2 fois une année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Ref Fcs complète : Un certificat de qualification (le cas échéant) et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Ref Fcs complète : Un certificat de qualification (le cas échéant) et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences minimum du groupement : Architecture ; ingénierie des structures ; ingénierie des fluides ; économie de la construction ; ordonnancement ;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences minimum du groupement : Architecture ; ingénierie des structures ; ingénierie des fluides ; économie de la construction ; ordonnancement ; pilotage et coordination
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont indicatives”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Les montants maximum et les montants estimés sont exprimés sur toute la durée présumée des accords-cadres.Visite du site concerné par la mission témoin obligatoire (détails au Rc).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-700146 (2023-11-14)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-700146
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“- Ref Fcs complète : Un certificat de qualification (le cas échéant) et une liste des principauxservices effectués au cours des trois dernières années,...”
Texte
- Ref Fcs complète : Un certificat de qualification (le cas échéant) et une liste des principauxservices effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Ref Fcs complète : Un certificat de qualification (le cas échéant) et une liste des principauxservices effectués au cours des trois dernières années,...”
Texte
- Ref Fcs complète : Un certificat de qualification (le cas échéant) et une liste des principauxservices effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;- pour la compétence " architecture ", l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 229-721308 (2023-11-23)