accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine - cité Zéphir à CAYENNE

SIGUY

attribution d'un accord-cadre d'une durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Zéphir à CAYENNE pour le compte de la SIGUY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• SIGUY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché
2023-12-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siguy
Adresse postale: 25, avenue Pasteur - bP 258
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.siguy.fr 🌏
Courrier électronique: ma.jules@simko.fr 📧
Téléphone: +33 0594288181 📞
Fax: +33 0594288199 📠
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Date de début: 2024-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738612
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires,...) après analyse du dossier de présentation générale réclamé dans les pièces relatives à la candidature. avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine
Numéro du lot: 00
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre à bon de commande et à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour le renouvellement urbain de la cité Zéphir.

L'Accord-Cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande et des marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne des missions de prestations intellectuelles qui relèvent de deux catégories :

- bâtiment : missions de base, missions complémentaires,

- espaces publics - infrastructure : missions de base, missions complémentaires

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, il sera renouvelable 1 fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Zéphir à CAYENNE - guyane Française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation ; dans tous les cas, les compétences exigées sont obligatoires et devront être exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maîtres d'oeuvre - loi MOP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

durée supérieure à 4 ans compte tenu du caractère particulier des missions de maitrise d'oeuvre sur le parc important, ancien et dégradé, de la nécessité d'une continuité entre les études et les travaux, de la complexité des montages juridiques et financiers et du relogement des familles

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siguy.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596484141 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2023/S 235-738612 (2023-12-01)

Informations complémentaires (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution d'un marché sur accord-cadre d'une durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Zéphir à CAYENNE pour le compte de la SIGUY

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758543
Se réfère à l'avis: 2023/S 235-738612
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758543 (2023-12-12)

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