attribution d'un accord-cadre d'une durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Zéphir à CAYENNE pour le compte de la SIGUY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine - cité Zéphir à CAYENNE”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“attribution d'un accord-cadre d'une durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du...”
Brève description
attribution d'un accord-cadre d'une durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Zéphir à CAYENNE pour le compte de la SIGUY
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Zéphir à CAYENNE - guyane Française
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre à bon de commande et à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre à bon de commande et à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre urbaine et architecturale pour le renouvellement urbain de la cité Zéphir.
L'Accord-Cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande et des marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne des missions de prestations intellectuelles qui relèvent de deux catégories :
- bâtiment : missions de base, missions complémentaires,
- espaces publics - infrastructure : missions de base, missions complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, il sera renouvelable 1 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation ; dans...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation ; dans tous les cas, les compétences exigées sont obligatoires et devront être exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtres d'oeuvre - loi MOP
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée supérieure à 4 ans compte tenu du caractère particulier des missions de maitrise d'oeuvre sur le parc important, ancien et dégradé, de la nécessité...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
durée supérieure à 4 ans compte tenu du caractère particulier des missions de maitrise d'oeuvre sur le parc important, ancien et dégradé, de la nécessité d'une continuité entre les études et les travaux, de la complexité des montages juridiques et financiers et du relogement des familles
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et...”
la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires,...) après analyse du dossier de présentation générale réclamé dans les pièces relatives à la candidature.
avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596484141📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2023/S 235-738612 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“attribution d'un marché sur accord-cadre d'une durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans...”
Brève description
attribution d'un marché sur accord-cadre d'une durée de quatre (4) ans pour la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine dans le cadre du renouvellement de la cité Zéphir à CAYENNE pour le compte de la SIGUY
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 235-738612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 242-758543 (2023-12-12)