Accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre à Marchés Subséquents Construction Neuve et Réhabilitation Loire Atlantique & Maine-et-Loire

Logiouest

Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de construction de logements sociaux ou logements spécifiques, situées en Loire Atlantique et Maine-et-Loire dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Qui ?

• Logiouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-05-16	Informations complémentaires
2023-06-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Sbo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: LogiOuest
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix, CS 83029
Code postal: 49017
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: +33 241337373 📞
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224870
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: « construction neuve - logements et équipements » département 44
Numéro du lot: 1
Brève description:

Périmètre : Opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc…), de l'équipement (notamment commerces, gendarmeries…), de démolition/reconstruction (ou démolition - réaménagement sommaire ou définitif…), de densification sur des sites existants mixant un programme de construction neuve et de réhabilitation sur le département 44

Durée de l'accord: 120 jours
Intitulé du lot: « construction neuve - logements et équipements » département 49
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: « travaux sur l'existant - réhabilitation et bouquets de travaux »
Numéro du lot: 3
Brève description:

Périmètre :

o Réhabilitations multi-corps d'état en site occupé (avec des ensembles de potentiellement plus de 100 logements, avec le plus souvent des travaux et sur le clos/couvert, à l'intérieur des bâtiments et dans les parties privatives avec toute la problématique de la gestion des occupants (exemple : sur un site, Ite et réfection des parties communes et des pièces humides, électricité) et des objectifs d'amélioration énergétique,

o Résidentialisations,

o Des Opérations de Maintenance, gros entretien et remplacement de composants pourront également faire partie du périmètre. Exemple : réfection de parties communes intérieures, réfection de halls d'entrée, Ite, étanchéité de toiture terrasse, ….

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05820153400078
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 075-224870 (2023-04-12)

Informations complémentaires (2023-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295536
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-224870
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-295536 (2023-05-16)

Informations complémentaires (2023-06-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336759
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2023/S 107-336759 (2023-06-01)

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