Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de construction de logements sociaux ou logements spécifiques, situées en Loire Atlantique et Maine-et-Loire dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre à Marchés Subséquents Construction Neuve et Réhabilitation Loire Atlantique & Maine-et-Loire
Sbo”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de construction de logements sociaux ou logements spécifiques, situées en Loire Atlantique et Maine-et-Loire dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000,00 EUR HT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: « construction neuve - logements et équipements » département 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Périmètre : Opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc…), de l'équipement...”
Description du marché
Périmètre : Opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc…), de l'équipement (notamment commerces, gendarmeries…), de démolition/reconstruction (ou démolition - réaménagement sommaire ou définitif…), de densification sur des sites existants mixant un programme de construction neuve et de réhabilitation sur le département 44
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: « construction neuve - logements et équipements » département 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Périmètre : Opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc…), de l'équipement...”
Description du marché
Périmètre : Opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc…), de l'équipement (notamment commerces, gendarmeries…), de démolition/reconstruction (ou démolition - réaménagement sommaire ou définitif…), de densification sur des sites existants mixant un programme de construction neuve et de réhabilitation sur le département 49
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: « travaux sur l'existant - réhabilitation et bouquets de travaux »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Périmètre :
o Réhabilitations multi-corps d'état en site occupé (avec des ensembles de potentiellement plus de 100 logements, avec le plus souvent des...”
Description du marché
Périmètre :
o Réhabilitations multi-corps d'état en site occupé (avec des ensembles de potentiellement plus de 100 logements, avec le plus souvent des travaux et sur le clos/couvert, à l'intérieur des bâtiments et dans les parties privatives avec toute la problématique de la gestion des occupants (exemple : sur un site, Ite et réfection des parties communes et des pièces humides, électricité) et des objectifs d'amélioration énergétique,
o Résidentialisations,
o Des Opérations de Maintenance, gros entretien et remplacement de composants pourront également faire partie du périmètre. Exemple : réfection de parties communes intérieures, réfection de halls d'entrée, Ite, étanchéité de toiture terrasse, ….
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 075-224870 (2023-04-12)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 075-224870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 096-295536 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 107-336759 (2023-06-01)