Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux sur patrimoine existant 9 lots
Scc-2023-10”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants forts/faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Estimation de 9 % du budget annuel travaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage individuel/ ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation de 8 % du budget annuel travaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture - Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation de 10 % du budget annuel travaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd - Om - Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Estimation de 4 % du budget annuel travaux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation de 20 % du budget annuel travaux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tce parties communes, privatives et sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures - Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Estimation de 6 % du budget annuel travaux
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaires vétustes/plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maîtrise d'oeuvre
bureau d'étude technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2023/S 237-744153 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-744153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 09.01.2024 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 15.01.2024 à 14:00
Source: OJS 2023/S 247-778019 (2023-12-19)