Accord-cadre de maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne

Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne

Les prestations incluent la maintenance préventive, corrective, réglementaire, la conduite des installations, la gestion documentaire, et des travaux d'amélioration. Le marché est évolutif avec une clause de réexamen prévue au CCAP

Date limite

Deadline 2026-10-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne
Numéro de référence: Maintenance 49 Montat
Brève description:
Les prestations incluent la maintenance préventive, corrective, réglementaire, la conduite des installations, la gestion documentaire, et des travaux d'amélioration. Le marché est évolutif avec une clause de réexamen prévue au CCAP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire et traitement d'eau (CVC-PLB)
Description du marché:
Sous-station réseau urbain, PAC, rooftop, CTA, VMC double flux, ventilo-convecteurs, ballons ECS, splits, disconnecteurs
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 98 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: pour la même période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réexamen existe en cas de modification du périmètre des prestations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Installations électriques courants forts et faibles, onduleurs, groupe électrogène et sûreté électronique
Description du marché:
Poste HTA/BT, TGBT, armoires divisionnaires, éclairage, onduleurs, GE, contrôle d'accès, intrusion, vidéoprotection
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 172 000 euro(s) Ht. Une clause sociale est prévue sur ce lot
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sécurité incendie
Description du marché:
SSI, désenfumage, éclairage de sécurité (BAES), extincteurs, RIA, installation sprinkler et poste
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 42 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Clos et couvert - étanchéité, verrières et évacuation des eaux pluviales
Description du marché: Toitures-terrasses, sheds, verrières de l'atrium, chenaux, EP, garde-corps
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum. Montant maximum sur la durée totale, reconduction comprise : 25 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-21 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civiledécennale (pour le lot 5)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir ;
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Lot 1 : Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes de catégorie I en cours de validité (art. R. 543-99 et R. 543-100 du code de l'environnement), Qualibat 5312 / 5412 ou Qualiclimafroid, ou équivalent ; Habilitation des opérateurs à la prévention du risque légionelle // Lot 2 : Qualifelec E2 / Mhe (maintenance haute et basse tension) ou équivalent , habilitations électriques B2v/Br/Bc et Hta (H2v/Hc) conformes à la Nf C 18-510 // Lot 3 : Certification Apsad service F4 (extincteurs), F5 (Ria) et I1 (sprinkler) ou équivalent ; qualification pour la maintenance des Ssi conformément à la norme Nf S 61-933 ; compétence désenfumage Nf S 61-937 // Lot 5 Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ou équivalent ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de saint-etienne
Numéro d'enregistrement national: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASTIER Yvan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477344810 📞
Fax: 0477344878 📠
URL: http://www.epase.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867467 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867467 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite unique et obligatoire : Mercredi 7 octobre 2026 à 9h30. Inscription obligatoire par message sur Aws lundi 5 octobre 2026 au plus tard. Pièces candidature complémentaire : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement). Si le Dc1 n'est pas fourni, les déclarations sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et à transmettre pour chaque cotraitant. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation // La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 41B4292E-ABA5-3DC4-56BD628223A14D97
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618643 (2026-09-04)
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