accord-Cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro

fgdr

le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre Titulaires pour la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investi en obligations euros gérées à échéance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre Titulaires pour la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investi en obligations euros gérées à échéance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fgdr
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.garantiedesdepots.fr/fr 🌏
Courrier électronique: aschangel@garantiedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7uK5zZFGnf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7uK5zZFGnf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-416061
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations portent sur la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investis en obligations euros gérées à échéance.Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investi en obligations euros gérées à échéance
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le présent accord cadre est reconductible jusqu'à quatre (4) fois. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée maximale est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'horizon maximal de placement de la classe d'actifs (notamment l'échéance maximale des titres financiers pouvant atteindre 5 ans), l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée maximale est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'horizon maximal de placement de la classe d'actifs (notamment l'échéance maximale des titres financiers pouvant atteindre 5 ans), l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43404990400023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de crise du secteur bancaire et financier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7uK5zZFGnf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 130-416061 (2023-07-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles