le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre Titulaires pour la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investi en obligations euros gérées à échéance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
2023-05
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre Titulaires pour la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds...”
Brève description
le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre Titulaires pour la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investi en obligations euros gérées à échéance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investis en obligations euros gérées à...”
Description du marché
les prestations portent sur la création et la gestion d'au maximum quatre Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investis en obligations euros gérées à échéance.Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (Fps) investi en obligations euros gérées à échéance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est reconductible jusqu'à quatre (4) fois. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée maximale est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'horizon maximal de placement de la classe d'actifs (notamment l'échéance maximale des titres...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée maximale est de 5 ans. Cette durée est justifiée par l'horizon maximal de placement de la classe d'actifs (notamment l'échéance maximale des titres financiers pouvant atteindre 5 ans), l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 130-416061 (2023-07-05)