accord cadre de gestion de fonds dédiés obligations euros

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner respectivement pour chacun des lot 1 et lot 2, 4 et 3 gestionnaires, chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), qui assureront la reprise et la gestion de 3 et 2 OPC de droit français sous la forme de fivg " dédiés " à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 427 271 euro(s). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2023-09-04	Informations complémentaires
2024-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: GFOE 09/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693730 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qcwKuvNGL4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qcwKuvNGL4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528908
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

dématérialisation de la consultation: le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la Cavamac et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et leur offre électroniquement sur le profil acheteur de la Cavamac (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature - accessible sur le site achat public. 1. Le règlement de la consultation contient notamment, en annexe, les questionnaires qualitatifs et quantitatifs qui devront être renseignés par les candidats . Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnées du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la Cavamac a fait le choix d'organiser son dispositif de gestion d'actifs autour d'un prestataire unique pour la tenue de compte-conservation (tcc), la fonction dépositaire et la valorisation de ses fonds dédiés. Dans le cadre du présent marché, les sociétés de gestion attributaires, ainsi que leurs délégataires le cas échéant, devront donc obligatoirement coopérer avec le groupement Caceis (sa), Caceis bank et Caceis fund administration - comme cela sera mentionné dans le cahier des charges particulières (ccp). 3. Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 2125-1 1°du code de la commande publique sera attribué, respectivement pour chacun des lots no 1 et no 2, à quatre et trois gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le (ccp) de l'accord-cadre. La Cavamac sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la Cavamac, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués. 4. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 :Obligation aggregate euro
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 330 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Obligation Haut rendement euro
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 145 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : 1. Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Une lettre de candidature. 3. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature ...). 4. Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

pour justifier de leurs capacités économiques et financières : 1.une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi); 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif et quantitatif lequel comporte notamment la description d'une référence type dite "Produit témoin", permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter des prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre annexés au règlement de la consultation - phase candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot no1 les candidats doivent gérer un minimum de 660 millions d'euros dans des produits d'obligations Aggregate en date du 31 juillet 2023. Pour le lot no 2: les candidats doivent gérer un minimum de 290 millions d'euros dans les produits d'obligations High Yield Zone Euro ou Europe au 31 juillet 2023

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet de l'accord-cadre, ainsi que, le cas échéant l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel. Pour le titulaire établi en France : la copie des agréments délivrés par l'amf au titulaire sur laquelle figurent notamment la date, le numéro d'agrément et les activités agréées ; et tout document rapportant la preuve du domaine d'application de l'agrément de l'amf en rapport avec les activités du mandat. Pour le titulaire établi dans l'ue et dans l'eee : la copie de l'agrément délivré par l'autorité d'origine du titulaire ou, à défaut, une attestation établie par cette même autorité, certifiant que le titulaire est bien agréé pour les services de gestion de FIA, précisant la date, le numéro d'agrément et l'étendue de l'agrément délivré ; (tout document rapportant la preuve du domaine d'application de l'agrément de l'autorité d'origine en rapport avec les activités du mandat ; une copie de la demande de passeport du titulaire déposée auprès de l'autorité d'origine du titulaire en vue de la gestion de FIA conformément à l'article 33 de la Directive AIFM ; et une copie de toute confirmation émise par l'amf pour la bonne réception de la demande de passeport du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 7
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de gestion obligations euro (15%) Représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (30%) Compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (30%)

Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages compétitifs du processus d'investissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe de gestion
Expérience des membres de l'équipe de gestion
Stabilité de l'équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client
Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
Critère de coût (nom): Compétitivité de la tarification proposé
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Christian Matecat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qcwKuvNGL4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis pourrait être publié en octobre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de l'accord-cadre) en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 168-528908 (2023-08-28)

Informations complémentaires (2023-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539297
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-528908
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-539297 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion de fonds dédiés obligations euros
Numéro de référence: GFOE 09/23
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner respectivement pour chacun des lots n° 1 et n° 2, à 4 et 3 gestionnaires, chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit "mandat standby), qui assureront la reprise et la gestion de 3 et 2 OPC de droit français sous la forme de FIVG "dédiés" à la CAVAMAC et destinés quasi-exclusivement à la caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 427 271 euros. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 679 950 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Obligation aggregate euro
Description du marché:

Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 330 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 70 % décomposée en 7 sous-critères : 1. Avantages compétitifs du processus d'investissement 15% 2. Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques 5% 3. Structure de l'équipe de gestion 15% 4. Expérience des membres de l'équipe de gestion 15% 5. Stabilité de l'équipe de gestion 10% 6. Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client 5% 7. Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) 5%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Obligation Haut rendement euro
Description du marché:

le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 145 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 70 % décomposée en 7 critères : 1. Avantages compétitifs du processus d'investissement 15 % 2. Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques 5 % 3. Structure de l'équipe de gestion 15% 4. Expérience des membres de l'équipe de gestion 15% 5. Stabilité de l'équipe de gestion 10 % 6. Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client 5% 7. Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) 5%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: GFOE 09/2023 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE ODDO BHF AM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Oddo bhf am
Nom et adresse du contractant
Nom: Oddo bhf am
Numéro d'enregistrement national: 34090285700028
Adresse postale: 12 Boulevard de la Madeleine
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.ermenault@oddo-bhf.com 📧
Téléphone: 0144518500 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE CANDRIAM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candriam
Nom et adresse du contractant
Nom: Candriam
Numéro d'enregistrement national: LU27236828
Adresse postale: 19-21 Route d'ARLON
Serenity bloc b
Code postal: 8009
Commune postale: Strassen
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: rfp@candriam.com 📧
Téléphone: +35227975130 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE FIL GESTION
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fil gestion
Nom et adresse du contractant
Nom: Fil gestion
Numéro d'enregistrement national: 44250390000031
Adresse postale: 21 Avenue Kleber
Code postal: 75116
Courrier électronique: jean-denis.bachot@fil.com 📧
Téléphone: 0173043000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre EDRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edmond de Rothschild Asset Management
Nom et adresse du contractant
Nom: Edmond de Rothschild Asset Management
Numéro d'enregistrement national: 33265253600019
Adresse postale: 47 Rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Courrier électronique: a.salledechou@edr.com 📧
Téléphone: 0140173532 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE HSBC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HSBC GLOBAL Asset Management
Nom et adresse du contractant
Nom: HSBC Global Asset Management
Numéro d'enregistrement national: 42134548900023
Adresse postale: 110 Esplanade du Général de Gaulle
La Défense 4
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: eric.tayeau@hsbc.fr 📧
Téléphone: 0141025156 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE CREDIT MUTUEL AM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Credit mutuel am
Nom et adresse du contractant
Nom: Credit mutuel am
Numéro d'enregistrement national: 38855502100046
Adresse postale: 4 Rue Gaillon
Code postal: 75002
Courrier électronique: jeanmarie.rey@creditmutuel.eu 📧
Téléphone: 0153485446 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE OSTRUM AM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ostrum am
Nom et adresse du contractant
Nom: Ostrum am
Numéro d'enregistrement national: 52519275300024
Adresse postale: 43 Rue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Courrier électronique: dominique.bourgeois@natixis.com 📧
Téléphone: 0178408336 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavamac
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer
CS n° 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: 0181693730 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et référé contractuel (après signature de l'accord-cadre) en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 079-236346 (2024-04-19)

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