accord cadre de gestion de fonds dédiés obligations euros

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner respectivement pour chacun des lot 1 et lot 2, 4 et 3 gestionnaires, chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), qui assureront la reprise et la gestion de 3 et 2 OPC de droit français sous la forme de fivg " dédiés " à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 427 271 euro(s). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
2023-09-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75676
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christian Matecat
Téléphone: +33 181693730 📞
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cavamac.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qcwKuvNGL4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qcwKuvNGL4 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de gestion de fonds dédiés obligations euros GFOE 09/2023
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 :Obligation aggregate euro
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 330 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages compétitifs du processus d'investissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Expérience des membres de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Stabilité de l'équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client”
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)”
Critère de coût (nom): Compétitivité de la tarification proposé
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Obligation Haut rendement euro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 145 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du Code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités économiques et financières : 1.une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no1 les candidats doivent gérer un minimum de 660 millions d'euros dans des produits d'obligations Aggregate en date du 31 juillet 2023. Pour le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis pourrait être publié en octobre 2028
Informations complémentaires

“dématérialisation de la consultation: le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 168-528908 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-528908

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 427 271 euro(s)”
Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 500 000 euro (s)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“les conditions de déroulement de la négociation seront précisées dans le Règlement de la consultation phase offre”
Source: OJS 2023/S 173-539297 (2023-09-04)