l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner respectivement pour chacun des lot 1 et lot 2, 4 et 3 gestionnaires, chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), qui assureront la reprise et la gestion de 3 et 2 OPC de droit français sous la forme de fivg " dédiés " à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 427 271 euro(s). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de gestion de fonds dédiés obligations euros
GFOE 09/2023
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner respectivement pour chacun des lot 1 et lot 2, 4 et 3 gestionnaires, chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), qui assureront la reprise et la gestion de 3 et 2 OPC de droit français sous la forme de fivg " dédiés " à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 427 271 euro(s). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 :Obligation aggregate euro
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 330 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au...”
Description du marché
le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 330 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages compétitifs du processus d'investissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Expérience des membres de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Stabilité de l'équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client”
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)”
Critère de coût (nom): Compétitivité de la tarification proposé
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de gestion obligations euro (15%) Représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (30%) Compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (30%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Obligation Haut rendement euro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 145 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au...”
Description du marché
le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 145 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du Code...”
Liste et brève description des conditions
chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : 1. Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Une lettre de candidature. 3. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature ...). 4. Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités économiques et financières : 1.une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de leurs capacités économiques et financières : 1.une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi); 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif et quantitatif lequel comporte notamment la description d'une référence type dite "Produit témoin", permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter des prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre annexés au règlement de la consultation - phase candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no1 les candidats doivent gérer un minimum de 660 millions d'euros dans des produits d'obligations Aggregate en date du 31 juillet 2023. Pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no1 les candidats doivent gérer un minimum de 660 millions d'euros dans des produits d'obligations Aggregate en date du 31 juillet 2023. Pour le lot no 2: les candidats doivent gérer un minimum de 290 millions d'euros dans les produits d'obligations High Yield Zone Euro ou Europe au 31 juillet 2023
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet de l'accord-cadre, ainsi que, le cas échéant l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel. Pour le titulaire établi en France : la copie des agréments délivrés par l'amf au titulaire sur laquelle figurent notamment la date, le numéro d'agrément et les activités agréées ; et tout document rapportant la preuve du domaine d'application de l'agrément de l'amf en rapport avec les activités du mandat. Pour le titulaire établi dans l'ue et dans l'eee : la copie de l'agrément délivré par l'autorité d'origine du titulaire ou, à défaut, une attestation établie par cette même autorité, certifiant que le titulaire est bien agréé pour les services de gestion de FIA, précisant la date, le numéro d'agrément et l'étendue de l'agrément délivré ; (tout document rapportant la preuve du domaine d'application de l'agrément de l'autorité d'origine en rapport avec les activités du mandat ; une copie de la demande de passeport du titulaire déposée auprès de l'autorité d'origine du titulaire en vue de la gestion de FIA conformément à l'article 33 de la Directive AIFM ; et une copie de toute confirmation émise par l'amf pour la bonne réception de la demande de passeport du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis pourrait être publié en octobre 2028
Informations complémentaires
“dématérialisation de la consultation: le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de...”
dématérialisation de la consultation: le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la Cavamac et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et leur offre électroniquement sur le profil acheteur de la Cavamac (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature - accessible sur le site achat public. 1. Le règlement de la consultation contient notamment, en annexe, les questionnaires qualitatifs et quantitatifs qui devront être renseignés par les candidats . Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnées du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la Cavamac a fait le choix d'organiser son dispositif de gestion d'actifs autour d'un prestataire unique pour la tenue de compte-conservation (tcc), la fonction dépositaire et la valorisation de ses fonds dédiés. Dans le cadre du présent marché, les sociétés de gestion attributaires, ainsi que leurs délégataires le cas échéant, devront donc obligatoirement coopérer avec le groupement Caceis (sa), Caceis bank et Caceis fund administration - comme cela sera mentionné dans le cahier des charges particulières (ccp). 3. Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 2125-1 1°du code de la commande publique sera attribué, respectivement pour chacun des lots no 1 et no 2, à quatre et trois gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le (ccp) de l'accord-cadre. La Cavamac sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la Cavamac, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués. 4. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de l'accord-cadre) en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-528908 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-528908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 427 271 euro(s)” Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 4 500 000 euro (s)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les...”
Texte
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection en application de l'article R2142-18 du CCP. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire pour un montant maximum de commande de 1 900 000 euros HT pour toute sa durée
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les...”
Texte
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats satisfaisant aux critères de sélection en application de l'article R2142-18 du CCP. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire pour un montant maximum de commande de 2 600 000 euros pour toute sa durée
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“les conditions de déroulement de la négociation seront précisées dans le Règlement de la consultation phase offre”
Source: OJS 2023/S 173-539297 (2023-09-04)