accord-cadre de fournitures et livraison de titres-restaurant pour les agents de la mairie de Ville-D'Avray
communes de ville D'Avray
la présente consultation concerne la fourniture, l'émission et la livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées ou solution virtuelle, conformément à la législation en vigueur en la matière, pour le personnel de la mairie de Ville-D'Avray
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023_08 AOO TITRES RESTAURANT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de ville D'Avray
Adresse postale: 13, Rue de Saint Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville D'Avray
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6lq98RUZSQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6lq98RUZSQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667882
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 512 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Ville-D'Avray
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920077100018
Contact
Point de contact: Commande publique Ville-d'Avray
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6lq98RUZSQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667882 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023_08 AOO TITRES RESTAURANT
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'émission et la livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées ou solution virtuelle, conformément à la législation en vigueur en la matière, pour le personnel de la mairie de Ville-D'Avray
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de ville D'Avray
Adresse postale: 13, Rue de Saint Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville D'Avray
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6lq98RUZSQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6lq98RUZSQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667882
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le marché comprend des variantes alternatives . La variante porte sur une proposition de solution virtuelle pour l'émission des titres restaurants
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 512 000 EUR 💰
Brève description:
la prestation concerne la fourniture, l'émission et la livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées ou solution virtuelle, conformément à la législation en vigueur en la matière, pour le personnel de la mairie de Ville-D'Avray
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le marché comprend des variantes alternatives . La variante porte sur une proposition de solution virtuelle pour l'émission des titres restaurants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Ville-D'Avray
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique? des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : DUME ou Dc1/Dc2 : (www.economie.gouv.fr)
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chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois (3) derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920077100018
Contact
Point de contact: Commande publique Ville-d'Avray
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6lq98RUZSQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
langue dans laquelle l'avis est rédigé et publié est le françaisles critères relatifs à la candidature sont inscrits dans le règlement de consultationles critères d'attribution des offres comprends des sous critères inscrits dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667882 (2023-10-30)
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