accord-Cadre de fourniture, livraison et gestion de titres restaurant

Commune de cattenom

le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sur support papier et dématérialisé pour le personnel de la Commune de Cattenom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23-05
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sur support papier et dématérialisé pour le personnel de la Commune de Cattenom
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cattenom
Adresse postale: 15 rue des Châteaux
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-cattenom.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.voltz@mairie-cattenom.fr 📧
Téléphone: +33 382825700 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczOTIxOQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczOTIxOQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411746
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
edition de titres restaurant sur support papier (carnet de chèques) et dématérialisé (carte à recharger)fourniture et livraison des titres restaurantgestion du site de commande et de l'application mobile de gestion de la carte dématérialisée
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cattenom

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cattenom

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570124400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczOTIxOQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczOTIxOQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasborug
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-411746 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603710
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411746
Numéro JO-S: 193

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 193-603710 (2023-10-02)
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