Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer
Commune d'Étaples-sur-Mer
Fourniture et livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer. La consultation s'adresse à des prestataires en mesure de démontrer leur capacité à répondre aux exigences spécifiques d'une collectivité tout en proposant une offre de qualité adaptée aux besoins des enfants et des séniors et aux valeurs portées par la Commune d'Etaples-sur-mer et son adhésion au PAT.
Date limiteDeadline 2026-11-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 489 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déjeuners livrés en liaison froide (mode collectif) pour la restauration scolaire et extra-scolaire
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Code postal: 62630
Ville: Etaples-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déjeuners en liaison froide (mode collectif) pour la restauration d'un public sénior (restaurant et résidences autonomie)
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déjeuners et/ou dîners en liaison froide pour un public sénior (livraison individualisée)
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Commune d'Etaples-sur-mer
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Etaples-sur-mer
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62630
Commune postale: Etaples-sur-mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0321896240 📞
URL: https://etaples-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune d'Etaples-sur-mer
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62630
Commune postale: Etaples-sur-mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0321896240 📞
URL: https://etaples-sur-mer.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670468 (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer
Numéro de référence:
C26.009
Brève description:
Fourniture et livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer. La consultation s'adresse à des prestataires en mesure de démontrer leur capacité à répondre aux exigences spécifiques d'une collectivité tout en proposant une offre de qualité adaptée aux besoins des enfants et des séniors et aux valeurs portées par la Commune d'Etaples-sur-mer et son adhésion au PAT.
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Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 489 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Déjeuners livrés en liaison froide (mode collectif) pour la restauration scolaire et extra-scolaire
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Déjeuners livrés en liaison froide (mode collectif) pour la restauration scolaire et extra-scolaire
Produits/services: Services de restauration scolaire
📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Code postal: 62630
Ville: Etaples-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Déjeuners en liaison froide (mode collectif) pour la restauration d'un public sénior (restaurant et résidences autonomie)
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de déjeuners en liaison froide (mode collectif) pour la restauration d'un public sénior (restaurant et résidences autonomie)
Produits/services supplémentaires: Services traiteur
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Déjeuners et/ou dîners en liaison froide pour un public sénior (livraison individualisée)
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description du marché:
Déjeuners et/ou dîners en liaison froide pour un public sénior (livraison individualisée)
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Commune d'Etaples-sur-mer
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Etaples-sur-mer
Numéro d'enregistrement national:
21620318200011
Code postal: 62630
Commune postale: Etaples-sur-mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0321896240 📞
URL: https://etaples-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune d'Etaples-sur-mer
Numéro d'enregistrement national:
21620318200011
Code postal: 62630
Commune postale: Etaples-sur-mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0321896240 📞
URL: https://etaples-sur-mer.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670468 (2026-09-28)
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