Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

ORG-0001

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO information services SAS

Qui ?

• ORG-0001

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-02	Avis de marché
2026-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Numéro de référence: 2026-663
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Description
Identifiant interne: Lot-1
Titre: Accord-cadre de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L‘accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, un mail avec accusé de réception sera transmis deux (2) mois avant la date anniversaire. La non-reconduction ne donne lieu à aucun versement d’indemnités. Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ORG-0001
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Adresse postale: 8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 0144453700 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010809&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010809&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010809&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ORG-0002
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Haut
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pointoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy Pontoise Cedex tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384291 (2026-06-02)

Avis d'attribution de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : 52% Critères environnementaux et sociaux : 8%

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-663
Date de conclusion du contrat: 2026-09-10 📅
Titre: Prestation de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ebsco information services sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco information services sas
Numéro d'enregistrement national: 448 531 236 00033
Adresse postale: 3 Avenue Jeanne Garnerin
Code postal: 91321
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 0144453700 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 178-635538 (2026-09-11)

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