ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG

Syndicat Mixte de Valberg (06)

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• Syndicat Mixte de Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de signalétique pour la valorisation du domaine skiable de valberg
Numéro de référence: SMVAO2026-2
Brève description:

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE POUR LA VALORISATION DU DOMAINE SKIABLE DE VALBERG

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: SMVAO2026-2
Description du marché:

Le présent accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de matériels de signalétiques destinés à l'exploitation, à la sécurisation et à l'information des usagers du domaine skiable de Valberg. Les fournitures concernent notamment : • Totem départ de remontées mécaniques • Directionnels de pistes • Panneaux panoramiques statiques d’information et d’orientation • Supports, poteaux, fixations et accessoires associés ; • Eléments de signalisation réglementaire, informative ou de sécurité destinés au balisage du domaine skiable. Lieu d’exécution des prestations : domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg. Le Syndicat Mixte de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur

Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Adresse postale: domaine skiable de Valberg, 06470 Péone-Valberg.
Code postal: 06470
Ville: Valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): /45-Voir RC pour sous-critères VALEUR TECHNIQUE
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et développement durable /15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum . Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000,00EUR HT sur toute la durée du contrat, 24 mois fermes à compter de la notification.

Adresse postale: Centre administratif place ginesy
Ville: valberg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060202600016
Adresse postale: Centre administratif place ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493232424 📞
Fax: +33 493232438 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques et contraintes du domaine skiable de Valberg, notamment son environnement, sa topographie, les conditions climatiques de montagne ainsi que les contraintes liées à l’implantation et à l’intégration de la signalétique, une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite. Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer. À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre. À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière. La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats. Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés. Les échantillons pourront notamment porter sur : • les matériaux constitutifs des panneaux ; • les finitions et coloris ; • les systèmes de fixation ; • les supports, mâts ou poteaux ; • les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation. Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable. Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation. Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché.

Informations complémentaires

Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques et contraintes du domaine skiable de Valberg, notamment son environnement, sa topographie, les conditions climatiques de montagne ainsi que les contraintes liées à l’implantation et à l’intégration de la signalétique, une visite sur site est obligatoire.
Les candidats devront effectuer cette visite avant la remise de leur offre.
Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec l’acheteur par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite.
Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer.
À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat par l’acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l’offre.
À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
La visite ne donnera lieu à aucune information privilégiée. Les questions éventuelles devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats.

Afin de permettre à l’acheteur d’apprécier la qualité, les caractéristiques techniques, les matériaux, les finitions et l’aspect des fournitures proposées, les candidats devront présenter des échantillons représentatifs des matériels proposés.
Les échantillons pourront notamment porter sur :
• les matériaux constitutifs des panneaux ;
• les finitions et coloris ;
• les systèmes de fixation ;
• les supports, mâts ou poteaux ;
• les dispositifs de marquage, d’impression ou de personnalisation.
Les échantillons devront être représentatifs des solutions proposées dans l’offre et permettre à l’acheteur d’apprécier leur adéquation aux exigences du CCTP et aux contraintes spécifiques du domaine skiable.
Les modalités pratiques de remise ou de présentation des échantillons seront précisées dans les documents de la consultation.
Les échantillons seront utilisés pour l’analyse des offres et pourront être conservés par l’acheteur à titre de référence jusqu’à l’attribution du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative Avant la conclusion du marché Référé contractuel Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Dans les conditions et délais prévus par les articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence administrative applicable Dans les conditions prévues par le droit administratif Recours pour excès de pouvoir Code de justice administrative Dans les conditions et délais de droit commun, à l’encontre des actes détachables du contrat lorsqu'un tel recours est ouvert Règlement amiable des litiges Avant tout recours contentieux relatif à l'exécution du marché, les parties recherchent prioritairement une solution amiable au différend. Elles peuvent notamment recourir à une médiation ou saisir, lorsque les conditions sont réunies, le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA). À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Nice. Adresse : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650397 (2026-09-18)

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