ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE MAROMME

MAIRIE DE MAROMME

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Maromme. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à l’ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ?

• MAIRIE DE MAROMME

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits à base de grains de céréales › Produits céréaliers
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de maromme
Numéro de référence: MAR-MAPF-2026-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Titre: Fruits et légumes biologiques coopératifs 1ère gamme
Description du marché: Fruits et légumes biologiques coopératifs 1ère gamme
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 76150 MAROMME
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fruits et légumes coopératifs 1ère gamme
Description du marché: Fruits et légumes coopératifs 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Légumes 1ère et 4ème gamme – marché réservé
Description du marché: Légumes 1ère et 4ème gamme – marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et mentions valorisantes
Description du marché:

Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et mentions valorisantes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Spécialités céréalières fermières
Description du marché: Spécialités céréalières fermières
Produits/services: Produits céréaliers 📦
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Epicerie biologique
Description du marché: Epicerie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Epicerie conventionnelle et labellisée
Description du marché: Epicerie conventionnelle et labellisée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Viandes bovines races mixtes à l’équilibre
Description du marché: Viandes bovines races mixtes à l’équilibre
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Viandes bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Description du marché: Viandes bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Produits/services supplémentaires:

Viande bovine 📦

Viande d'agneau et de mouton 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Viandes porcines et charcuteries assimilées à la pièce conventionnelles et labellisées
Description du marché:

Viandes porcines et charcuteries assimilées à la pièce conventionnelles et labellisées

Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Viandes de volailles conventionnelles et labellisées
Description du marché: Viandes de volailles conventionnelles et labellisées
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Produits laitiers fermiers au lait de vache
Description du marché: Produits laitiers fermiers au lait de vache
Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Produits laitiers frais biologiques
Description du marché: Produits laitiers frais biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Produits laitiers frais et affinés biologiques coopératifs
Description du marché: Produits laitiers frais et affinés biologiques coopératifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Produits laitiers et ovoproduits conventionnels et labellisés
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits conventionnels et labellisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Poissons frais et surgelés conventionnels et pêche durable
Description du marché: Poissons frais et surgelés conventionnels et pêche durable
Produits/services: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Surgelés conventionnels et labellisés
Description du marché: Surgelés conventionnels et labellisés
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Produits panifiés artisanaux
Description du marché: Produits panifiés artisanaux
Produits/services: Produits de boulangerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de maromme
Numéro d'enregistrement national: 21760410700011
Département: Service affaires juridiques et commande publique
Code postal: 76150
Commune postale: Hôtel de ville - Place Jean Jaurès
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: marches@maromme.fr 📧
Téléphone: 0232822200 📞
URL: https://www.maromme.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262682 (2026-04-15)

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Par application des dispositions de l’article R2151-4 du code de la commande publique et 4.2 du RC du marché, le délai de réception des offres est prolongé jusqu’au vendredi 29 mai 2026 à 12H00 pour l'ensemble des lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ad2455d-d4ca-40cd-8008-4924c0052aa8-01
Source: OJS 2026/S 096-345643 (2026-05-19)

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