Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Maromme. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à l’ensemble des lots.
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de maromme
Numéro de référence: MAR-MAPF-2026-04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Maromme.
La description des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Maromme.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), commun à l’ensemble des lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes biologiques coopératifs 1ère gamme”
Site principal ou lieu d'exécution:
“76150 MAROMME”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes coopératifs 1ère gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Légumes 1ère et 4ème gamme – marché réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gamme conventionnels et mentions valorisantes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Spécialités céréalières fermières”
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Epicerie biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Epicerie conventionnelle et labellisée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Viandes bovines races mixtes à l’équilibre”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Viandes bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées”
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Viandes porcines et charcuteries assimilées à la pièce conventionnelles et labellisées”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Viandes de volailles conventionnelles et labellisées”
Produits/services supplémentaires: Volaille📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers fermiers au lait de vache” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers frais biologiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers frais et affinés biologiques coopératifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers et ovoproduits conventionnels et labellisés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Poissons frais et surgelés conventionnels et pêche durable”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Surgelés conventionnels et labellisés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Produits panifiés artisanaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Mairie de maromme
Numéro d'enregistrement national: 21760410700011
Code postal: 76150
Commune postale: Hôtel de ville - Place Jean Jaurès
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@maromme.fr📧
Téléphone: 0232822200📞
URL: https://www.maromme.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de maromme
Numéro d'enregistrement national: 21760410700011
Code postal: 76150
Commune postale: Hôtel de ville - Place Jean Jaurès
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@maromme.fr📧
Téléphone: 0232822200📞
URL: https://www.maromme.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél. 02 35 58 35 00 – Fax. 02 32 08 12 71
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 075-262682 (2026-04-15)