ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES

Syndicat Roannaise de l'Eau

ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de carburant par cartes accréditives
Numéro de référence: 26A05
Brève description: ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-62481
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Adresse postale: 63 Rue Jean Jaures
Code postal: 42313
Ville: Roanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Période Ferme De 1 An Renouvelable 3 Fois Un An Tacitement
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période Ferme De 1 An Avec Renouvellement Tacite De 3 Fois 1 An
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Au Vu Du Memoire Technique Produit
Critère de qualité (pondération): 80
Prix
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 12:00:00 📅
Lieu: Roanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 84
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRECHET Daniel
Courrier électronique: aaubelle@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: 0477686894 📞
Fax: 0477717422 📠
URL: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62481 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62481 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D7E63234-B5E3-4D88-2322188FC726F9A2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-621682 (2026-09-07)