accord Cadre de Fourniture d'électricité pour différents points de livraison à la Ville de Toul - relance-

Commune de Toul

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies renduessite et de services associés pour l'alimentation des différents sitesd'électricité 36 KVA de la Ville de TOUL composé par :o16 Sites en Tarif C4 ;o98 Sites en Tarif C5 ;o85 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminementjusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprendégalement des prestations d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie
• engie - dir negoce

Qui ?

• Commune de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28253 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28253 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552319
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Variantes: voir article 6 du règlement de la consultationdurée de l'accord-cadre: l'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de chaque marché subséquent sans dépasser le 31/12/2027 à 23 h 59 min 59 s.Il est sans renouvellement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28253 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28253 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de TOUL
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-552319 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies renduessite et de services associés pour l'alimentation des différents sitesd'électricité 36 KVA de la Ville de TOUL composé par :o16 Sites en Tarif C4 ;o98 Sites en Tarif C5 ;o85 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminementjusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprendégalement des prestations d'accompagnement.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744720
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552319
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services spécifiques
Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: engie - dir negoce
Numéro d'enregistrement national: 54210765111679
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 237-744720 (2023-12-04)

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