le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de demolition de superstructures et D'Infrastructures de batiments sur la zone industrialo-portuaire du havre et de rouen
22 BTP 27”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port du havre
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments du patrimoine bâti de haropa port | Le Havre et de haropa port |...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments du patrimoine bâti de haropa port | Le Havre et de haropa port | Rouen. Ce patrimoine bâti se compose de divers bâtiments comportant des typologies différentes de systèmes constructifs. A titre indicatif, il peut s'agir des systèmes constructifs suivants : - ossature béton armé poteaux/poutres et remplissage,- ossature métallique poteaux/poutres et remplissage,- ossature bois poteaux/poutres et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton et métallique et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton armé et bois et remplissage. suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 20 000 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale de l'accord-cadre (6 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,notamment en travaux :- de démolition d'ouvrages de type construction courante R+2, - de démolition d'ouvrage d'une hauteur supérieure ou égale à 25 m,- de démolition d'ouvrage d'une superficie au sol de l'ordre de 3000 mètres carrés,- de démolition d'ouvrage en mitoyenneté d'ouvrage à conserver, - de démolition d'ouvrage incluant des travaux de dépollution ponctuel du sol,- de désamiantage.Assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;En ce qui concerne la liste des travaux, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Liste et brève description des règles et critères
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement de haropa port |...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement de haropa port | Le Havre ou de haropa port | Rouen et seront financées totalement par haropa port | Le Havre ou haropa port | Rouen. Le(S) titulaire(s) du(des) marché(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa(leur) demande au(x) titulaire(s). Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance à(aux) titulaire(s) conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectuée par virement bancaire à trente (30) jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à marchés subséquents conclus avec quatre (4) titulaires maximum remis en concurrence à chaque marché subséquent”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“suite rubrique "Ii.2.4" : Le degré de complexité des travaux pourra être variable en raison des différentes typologies constructives constituant le...”
suite rubrique "Ii.2.4" : Le degré de complexité des travaux pourra être variable en raison des différentes typologies constructives constituant le patrimoine bâti de haropa port | Le Havre et de haropa port | Rouen, de l'implantation des bâtiments à démolir (possibilités de mitoyenneté avec des bâtis à conserver et de plans d'eaux à proximité) ainsi que du niveau de pollution (amiante, plomb et sol) de ces derniers. suite rubrique "Iii.1.8":Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.conformément aux dispositions del'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la Commande Publique.En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.accord-cadre multi-attributaire suivant la définition donnée aux articlesl.2125-1.1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.cet avis est uniquement un avis D'Appel A Candidature.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :haropa port | Le Havre Service des Achats et de la commande publique - pôle commande publiquecentre administratif - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par haropa port le havre aux candidats retenus.Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif au cours du 2e semestre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 111-348041 (2023-06-07)