accord-cadre de demolition de superstructures et D'Infrastructures de batiments sur la zone industrialo-portuaire du havre et de rouen

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 22 BTP 27
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre-Plein de la barre - cS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/lehavre 🌏
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139907&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139907&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348041
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 20 000 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale de l'accord-cadre (6 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments du patrimoine bâti de haropa port | Le Havre et de haropa port | Rouen. Ce patrimoine bâti se compose de divers bâtiments comportant des typologies différentes de systèmes constructifs. A titre indicatif, il peut s'agir des systèmes constructifs suivants : - ossature béton armé poteaux/poutres et remplissage,- ossature métallique poteaux/poutres et remplissage,- ossature bois poteaux/poutres et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton et métallique et remplissage,- ossature poteaux/poutres mixte béton armé et bois et remplissage. suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,notamment en travaux :- de démolition d'ouvrages de type construction courante R+2, - de démolition d'ouvrage d'une hauteur supérieure ou égale à 25 m,- de démolition d'ouvrage d'une superficie au sol de l'ordre de 3000 mètres carrés,- de démolition d'ouvrage en mitoyenneté d'ouvrage à conserver, - de démolition d'ouvrage incluant des travaux de dépollution ponctuel du sol,- de désamiantage.Assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;En ce qui concerne la liste des travaux, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Liste et brève description des règles et critères:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et d'investissement de haropa port | Le Havre ou de haropa port | Rouen et seront financées totalement par haropa port | Le Havre ou haropa port | Rouen. Le(S) titulaire(s) du(des) marché(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa(leur) demande au(x) titulaire(s). Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance à(aux) titulaire(s) conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectuée par virement bancaire à trente (30) jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"

Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à marchés subséquents conclus avec quatre (4) titulaires maximum remis en concurrence à chaque marché subséquent

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139907&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

suite rubrique "Ii.2.4" : Le degré de complexité des travaux pourra être variable en raison des différentes typologies constructives constituant le patrimoine bâti de haropa port | Le Havre et de haropa port | Rouen, de l'implantation des bâtiments à démolir (possibilités de mitoyenneté avec des bâtis à conserver et de plans d'eaux à proximité) ainsi que du niveau de pollution (amiante, plomb et sol) de ces derniers. suite rubrique "Iii.1.8":Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.conformément aux dispositions del'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la Commande Publique.En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.accord-cadre multi-attributaire suivant la définition donnée aux articlesl.2125-1.1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.cet avis est uniquement un avis D'Appel A Candidature.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :haropa port | Le Havre Service des Achats et de la commande publique - pôle commande publiquecentre administratif - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par haropa port le havre aux candidats retenus.Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif au cours du 2e semestre 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 111-348041 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de demolition de superstructures et d'infrastructures de batiments sur la zone industrialo-portuaire du havre et de rouen
Numéro de référence: 22 BTP 27
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la démolition de superstructures et d'infrastructures de bâtiments situés sur la zone industrio-portuaire du Havre et de Rouen.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 29611365.5 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Code postal: 76600
Ville: Le havre et rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir R.C.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25 040(A)
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 045 523 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MARELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Marelle
Numéro d'enregistrement national: 45111526500022
Adresse postale: 20 route d'Ecretteville
Code postal: 76640
Commune postale: Alvimare
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.busson@cmarelle.com 📧
Téléphone: 0235569520 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9999692.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre NORMANDEM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Normandem
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandem
Numéro d'enregistrement national: 89085459900010
Adresse postale: 1 Résidence Jersey - Le Mesnil Grémichon
Code postal: 76160
Commune postale: Saint martin du vivier
Courrier électronique: normandem@outlook.fr 📧
Téléphone: 0671035175 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 579 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
Nom et adresse du contractant
Nom: LHOTELLIER 3D SOLUTIONS
Numéro d'enregistrement national: 41856972900068
Adresse postale: ZI Rue du Manoir
Code postal: 76340
Commune postale: Blangy/bresle
Courrier électronique: 3dsolutions@lhotellier.fr 📧
Téléphone: 0235176000 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 986 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AVENIR DECONSTRUCTION
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avenir deconstruction
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 41382431900052
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup les vignes
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ad78@av-dc.com 📧
Téléphone: 0139750325 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime l'axe seine
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: Terre-plein de la barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets proté-gés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein conten-tieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2025/S 131-453257 (2025-07-10)

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