Accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d’Arts

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle extérieurs et diagnostic génie civil et ouvrages d’arts sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d’Arts
Numéro de référence: 25-036-DIR
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle extérieurs et diagnostic génie civil et ouvrages d’arts sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle extérieur Génie Civil et Ouvrages d'Art
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contrôle extérieur Génie Civil et Ouvrages d'Art sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest et de la DREAL Occitanie
Informations complémentaires:
Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aveyron 🏙️
Gironde 🏙️
+ 5 de plus
Landes 🏙️
Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations : 30%, Valeur technique des prestations : 50%, Valeur environnementale des prestations : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art
Description du marché:
Diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art sur le périmètre de la DIR Sud-Ouest et de la DREAL Occitanie
Informations complémentaires:
Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR.Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissante en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-036-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissante en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV – BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274014 (2026-04-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Landes Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
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