Accord Cadre De Conception Realisation A Marches Subsequents Relatif A La Conception Realisation De Logements En Modulaire
GIE Amphitheatre
Accord Cadre De Conception Realisation A Marches Subsequents Relatif A La Conception Realisation De Logements En Modulaire Incluant Des Modules 3d Et Des Travaux Sur Site
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Lorraine › Moselle
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-05 | Avis de marché |
| 2025-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Dc-2023-07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213343
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une fois 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Nom du pouvoir adjudicateur: B atigere habitats solidaires
Adresse postale: 12 RUE DES CARMES
Commune postale: Nancy
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere grand est
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile de france
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhones alpes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
AIDE SOCIAL A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2023/S 070-213343 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Dc-2023-07
Brève description:
Accord Cadre De Conception Realisation A Marches Subsequents Relatif A La Conception Realisation De Logements En Modulaire Incluant Des Modules 3d Et Des Travaux Sur Site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213343
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une fois 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Nom du pouvoir adjudicateur: B atigere habitats solidaires
Adresse postale: 12 RUE DES CARMES
Commune postale: Nancy
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere grand est
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile de france
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhones alpes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
AIDE SOCIAL A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2023/S 070-213343 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de conception realisation a marches subsequents relatif a la conception realisation de logements en modulaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique, environnementale et adéquation architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Titre: Accord Cadre De Conception Realisation A Marches Subsequents Relatif A La Conception Realisation De Logements En Modulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment nord-est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av De L Horizon
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 03 57 63 23 23 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Cunin sas contrexeville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 617 Rue De La Division Leclerc
Code postal: 88140
Commune postale: Contrexeville
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: acceuil@groupe-morlot.fr 📧
Téléphone: 0329081453 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Edile construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Bd Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: edile@edileconstruction.com 📧
Téléphone: 0170279000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 213343-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord cadre : 1 000 unités d'oeuvre produites
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 232-799623 (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de conception realisation a marches subsequents relatif a la conception realisation de logements en modulaire
Numéro de référence:
DC-2023-07
Brève description:
ACCORD CADRE DE CONCEPTION REALISATION A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF A LA CONCEPTION REALISATION DE LOGEMENTS EN MODULAIRE INCLUANT DES MODULES 3D ET DES TRAVAUX SUR SITE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1271761
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique, environnementale et adéquation architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-07
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Titre: Accord Cadre De Conception Realisation A Marches Subsequents Relatif A La Conception Realisation De Logements En Modulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment nord-est
Numéro d'enregistrement national:
1271761-1-0-1
Adresse postale: 1 Av De L Horizon
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acceuil@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 03 57 63 23 23 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Cunin sas contrexeville
Numéro d'enregistrement national:
1271761-1-0-2
Adresse postale: 617 Rue De La Division Leclerc
Code postal: 88140
Commune postale: Contrexeville
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: acceuil@groupe-morlot.fr 📧
Téléphone: 0329081453 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Edile construction
Numéro d'enregistrement national:
1271761-1-0-3
Adresse postale: 11 Bd Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: edile@edileconstruction.com 📧
Téléphone: 0170279000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national:
50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 213343-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord cadre : 1 000 unités d'oeuvre produites
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
ECFE52EF-F21B-941F-57215BEF4CDE7E47
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 232-799623 (2025-11-28)
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