Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC5) des services de l’État et de certains établissements publics en région Normandie
Numéro de référence: 2026PFRANORMCVC5
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché: Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17760000400044
Département: Seine maritime
Adresse postale: 7 place de la madeleine
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélie LE RALLEC
Courrier électronique: aurelie.le-rallec@normandie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765000 📞
Fax: 0232765000 📠
URL: https://www.marches-piblics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-piblics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422983 (2026-06-17)