accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural communal de Wissembourg
Ville de Wissembourg
etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration des églises et des remparts (protégés au titre des Monuments historiques) et à la valorisation du patrimoine architectural communal protégé au titre des Monuments Historiques de Wissembourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2024-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20230605
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Courrier électronique: a.boehm@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548771 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535377&orgAcronyme=a6p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354204
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: formulaire Dc1Formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BOEHM Adélaïde
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-354204 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20230605
Brève description:
etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration des églises et des remparts (protégés au titre des Monuments historiques) et à la valorisation du patrimoine architectural communal protégé au titre des Monuments Historiques de Wissembourg
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Courrier électronique: a.boehm@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548771 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535377&orgAcronyme=a6p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354204
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
la Commune de Wissembourg est propriétaire d'un riche patrimoine protégé au titre des Monuments historiques (classé et inscrit). Elle souhaite restaurer et valoriser l'abbatiale Saint-Pierre-Et-Saint-Paul, la chapelle Saint-Pierre-Et-Saint-Paul, l'église Saint-Jean, l'église Saint-Ulrich d'altenstadt (classées) et les fortifications (inscrites). Elle souhaite aussi s'engager dans la valorisation des autres édifices protégés au titres des Monuments historiques appartenant à la Commune. Afin d'avoir une vision globale des interventions à mener pour restaurer et valoriser le patrimoine communal protégé MH et prioriser ces interventions, le premier marché subséquent consistera en la réalisation d'un schéma directeur de conservation et de valorisation du patrimoine architectural de la commune. Il sera notamment constitué d'études de diagnostic, y compris relevés photogrammétriques des édifices à restaurer. A l'issue de ce schéma directeur, les marchés subséquents relatifs aux études de MOE sur chaque édifice pourront être commandés.Un avant-programme détaillé sera transmis aux candidats retenus pour la phase offre.Les compétences exigées sont : architecte spécialisé dans la restauration du bâti ancien protégé (édifices classés et inscrits au titre des Mh) ; compétence en structures anciennes (vérification de la stabilité des églises) ; compétence en économie de la construction spécialisé en patrimoine bâti ancien
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangersle cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Capacité technique et professionnelle:
diplômes selon membres du groupement:- architecte disposant d'un diplôme et expérience justifiant la capacité à intervenir sur des Monuments historiques classés (article R621-28 du Code du Patrimoine)- architecte/Compétence structure/compétence en économie de la construction :o Présentation de trois références détaillées de moins de 5 ans de même nature et de même ampleur, comprenant les informations suivantes : maître d'ouvrage public ou privé, type de mission, montant des travaux, année réalisation, description du projet, illustrationo CV justifiant des diplômes et des expériences, indication du nombre d'années dans la structure, références particulières au sein de la structurela note de présentation et de motivation de l'équipe, 4 pages maximum: - a4 - police 11 minimum interligne simple. Présentation du groupement, rôle de chaque membre et méthode de travail collective
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pour départager les candidats, il sera tenu compte des critères suivants:a) des référencesb) des compétencesc) de la note de motivationles références, compétences et note de motivation seront appréciés au regard de l'objet du marché à conclure.Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre, sauf en cas d'insuffisance de candidature
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les édifices concernés par l'opération sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), les délais (instructions d'autorisations administratives et demandes de subventions) sont allongés. En cela, et conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 6 ans
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les édifices concernés par l'opération sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), les délais (instructions d'autorisations administratives et demandes de subventions) sont allongés. En cela, et conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 6 ans
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Date d'envoi des invitations: 2023-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BOEHM Adélaïde
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-354204 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural communal de Wissembourg
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologique et cohérence du calendrier proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux premiers éléments du programme
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Audition des candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Propositions d'honoraires des premières missions d'études de schéma directeur et des éléments de rémunération indiqués dans l'accord cadre
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Antoine dufour architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet francois
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.francois@cabinetvmh.com 📧
Téléphone: 03 87 36 82 75 📞
Nom: Equilibre structures
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@equilibre-structures.fr 📧
Téléphone: 01 47 42 04 87 📞
Nom: Antoine dufour architectes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 63200
Commune postale: Prompsat
Courrier électronique: cntact@antoine-dufour.cm 📧
Téléphone: 06 75 03 51 62 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de wissembourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 place de la République
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33388548771 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 051-148696 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural communal de Wissembourg
Brève description:
Etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration des églises
et des remparts (protégés au titre des Monuments historiques) et à la valorisation du patrimoine
architectural communal protégé au titre des Monuments Historiques de Wissembourg
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
20230605
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologique et cohérence du calendrier proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux premiers éléments du programme
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Audition des candidats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Propositions d'honoraires des premières missions d'études de schéma directeur et des éléments de rémunération indiqués dans l'accord cadre
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Groupement DUFOUR/EQUILIBRE STRUCTURES/FRANÇOIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Antoine dufour architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet francois
Numéro d'enregistrement national:
529 212 730
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.francois@cabinetvmh.com 📧
Téléphone: 03 87 36 82 75 📞
Nom: Equilibre structures
Numéro d'enregistrement national:
503003287
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@equilibre-structures.fr 📧
Téléphone: 01 47 42 04 87 📞
Nom: Antoine dufour architectes
Numéro d'enregistrement national:
820784973
Code postal: 63200
Commune postale: Prompsat
Courrier électronique: cntact@antoine-dufour.cm 📧
Téléphone: 06 75 03 51 62 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de wissembourg
Numéro d'enregistrement national:
216705442
Adresse postale: 11 place de la République
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33388548771 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
176700052
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 051-148696 (2024-03-11)
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