accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural communal de Wissembourg
etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration des églises et des remparts (protégés au titre des Monuments historiques) et à la valorisation du patrimoine architectural communal protégé au titre des Monuments Historiques de Wissembourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural...”
Titre
accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration des églises et des remparts et à la valorisation du patrimoine architectural communal de Wissembourg
20230605
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration des églises et des remparts (protégés au titre des Monuments historiques) et à la...”
Brève description
etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration des églises et des remparts (protégés au titre des Monuments historiques) et à la valorisation du patrimoine architectural communal protégé au titre des Monuments Historiques de Wissembourg
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“la Commune de Wissembourg est propriétaire d'un riche patrimoine protégé au titre des Monuments historiques (classé et inscrit). Elle souhaite restaurer et...”
Description du marché
la Commune de Wissembourg est propriétaire d'un riche patrimoine protégé au titre des Monuments historiques (classé et inscrit). Elle souhaite restaurer et valoriser l'abbatiale Saint-Pierre-Et-Saint-Paul, la chapelle Saint-Pierre-Et-Saint-Paul, l'église Saint-Jean, l'église Saint-Ulrich d'altenstadt (classées) et les fortifications (inscrites). Elle souhaite aussi s'engager dans la valorisation des autres édifices protégés au titres des Monuments historiques appartenant à la Commune. Afin d'avoir une vision globale des interventions à mener pour restaurer et valoriser le patrimoine communal protégé MH et prioriser ces interventions, le premier marché subséquent consistera en la réalisation d'un schéma directeur de conservation et de valorisation du patrimoine architectural de la commune. Il sera notamment constitué d'études de diagnostic, y compris relevés photogrammétriques des édifices à restaurer. A l'issue de ce schéma directeur, les marchés subséquents relatifs aux études de MOE sur chaque édifice pourront être commandés.Un avant-programme détaillé sera transmis aux candidats retenus pour la phase offre.Les compétences exigées sont : architecte spécialisé dans la restauration du bâti ancien protégé (édifices classés et inscrits au titre des Mh) ; compétence en structures anciennes (vérification de la stabilité des églises) ; compétence en économie de la construction spécialisé en patrimoine bâti ancien
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pour départager les candidats, il sera tenu compte des critères suivants:a) des référencesb) des compétencesc) de la note de motivationles références,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pour départager les candidats, il sera tenu compte des critères suivants:a) des référencesb) des compétencesc) de la note de motivationles références, compétences et note de motivation seront appréciés au regard de l'objet du marché à conclure.Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre, sauf en cas d'insuffisance de candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangersle cas échéant, la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangersle cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprisedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc1Formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“diplômes selon membres du groupement:- architecte disposant d'un diplôme et expérience justifiant la capacité à intervenir sur des Monuments historiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
diplômes selon membres du groupement:- architecte disposant d'un diplôme et expérience justifiant la capacité à intervenir sur des Monuments historiques classés (article R621-28 du Code du Patrimoine)- architecte/Compétence structure/compétence en économie de la construction :o Présentation de trois références détaillées de moins de 5 ans de même nature et de même ampleur, comprenant les informations suivantes : maître d'ouvrage public ou privé, type de mission, montant des travaux, année réalisation, description du projet, illustrationo CV justifiant des diplômes et des expériences, indication du nombre d'années dans la structure, références particulières au sein de la structurela note de présentation et de motivation de l'équipe, 4 pages maximum: - a4 - police 11 minimum interligne simple. Présentation du groupement, rôle de chaque membre et méthode de travail collective
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les édifices concernés par l'opération sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), les délais (instructions d'autorisations...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les édifices concernés par l'opération sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), les délais (instructions d'autorisations administratives et demandes de subventions) sont allongés. En cela, et conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 6 ans
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les...”
le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 113-354204 (2023-06-09)