accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202319
Brève description:
“accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion...”
Brève description
accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624882
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 199-624882 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702427
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624882
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702427 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion...”
Brève description
accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
Afficher plus
Total value of the procurement: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000225
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“le montant de l'accord-cadre estimatif était de 300 000 euro(s) Ht et le montant maximum pour toute la durée du contrat de 400 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2024/S 001-000225 (2023-12-28)