accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs
202319”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion...”
Brève description
accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 - brunoy
Description du marché:
“accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion...”
Description du marché
accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article 3 loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen. Le candidat devra produire une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
article 3 loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen. Le candidat devra produire une preuve de son inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix du référentiel des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix du référentiel des prix sont révisables. Les modalités de révision des prix des marchés subséquents seront précisées dans chacun des marchés subséquents concernés.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 199-624882 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-624882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article 3 loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La...”
Texte
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article 3 loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen. Le candidat devra produire une preuve de son inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“marché non concerné par cette indication. Il est attendu du candidat des références en matière de conception et réalisation de bâtiments d'activités à...”
Texte
marché non concerné par cette indication. Il est attendu du candidat des références en matière de conception et réalisation de bâtiments d'activités à vocation industrielle, logistique ou artisanale
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Source: OJS 2023/S 223-702427 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion...”
Brève description
accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 Brunoy
Description du marché:
“accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion...”
Description du marché
accord cadre d'étude de faisabilité urbaine et prescriptions architecturales sur le territoire de la Ca Vyvs. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sur la base du référentiel des prix contractuels. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par un prix global forfaitaire, établi pour partie par application du référentiel des prix et selon les stipulations du présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-624882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202319
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: damien Antoni Architecte
Adresse postale: 282 Rue Des Pyrenees
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le montant de l'accord-cadre estimatif était de 300 000 euro(s) Ht et le montant maximum pour toute la durée du contrat de 400 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2024/S 001-000225 (2023-12-28)