ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGES, RIDEAUX, PORTAILS, BARRIERES, PORTES PIETONNES ET BORNES AVEC GARANTIE TOTALE EQUIPANT LE PATRIMOINE DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Meurthe et Moselle Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix unitaire. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaires pour les prestations d'entretien (préventif et curatif) P2 - P3, et de travaux liés aux vandalismes. L'accord-cadre concerne l'exécution des prestations de maintenance, d'entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, barrières, portails, bornes escamotables et portes piétonnes avec garantie totale dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal de 440 000.00 euro(s) HT en commandes au titre des prestations d'entretien P2 - P3 et sera d'une durée maximale de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an). Le montant estimatif est indicatif et comprend les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien des portes de garages, rideaux, portails, barrieres, portes pietonnes et bornes avec garantie totale equipant le patrimoine de meurthe et moselle habitat
Numéro de référence: 26GSFCS07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1868909
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à 2194-10 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 12:30:00 📅
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868909 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868909 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: A5E9C265-FAA7-23DF-36B633C83E89EF17
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633459 (2026-09-11)

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